Santé

Décision de licenciement pour refus de réintégration

Outil : dtou8771

Cette décision acte le licenciement d’un agent hospitalier pour refus de réintégration, en le fondant sur les visas réglementaires requis et surtout sur les considérants rappelant l’ensemble des informations et démarches préalables qui ont été réalisées par l’administration hospitalière pour proposer à l’agent concerné des postes vacants correspondant à son métier et à son grade, lesquels il a implicitement ou explicitement refusés.

Type : Modèle de document

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