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FICHE
14370

Attributions des comités sociaux d’établissement et des formations spécialisées
Nouveauté 30 sept. 2024 #Fonction publique hospitalière  #Représentants du personnel  #Formation  #Gestion des ressources humaines pour le personnel hospitalier  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche détaille les CSE, instances de dialogue social chargées de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail. Elle vous guide concernant les attributions générales du comité social d’établissement ainsi que les attributions de la formation spécialisée.

FICHE
14371

Rôle du comité social d’établissement dans les conditions de travail
Nouveauté 30 sept. 2024 #Fonction publique hospitalière  #Représentants du personnel  #Gestion des ressources humaines pour le personnel hospitalier  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche aborde le rôle des Comités Sociaux d’Établissement dans les conditions de travail. La mission des comités est de représenter les personnels, d'examiner les questions collectives de travail et les conditions de travail, ainsi que de favoriser le dialogue social.

FICHE
14372

Rôle du comité social d’établissement en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail
Nouveauté 30 sept. 2024 #Fonction publique hospitalière  #Représentants du personnel  #Santé et sécurité au travail  #Gestion des ressources humaines pour le personnel hospitalier  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche présente le rôle du Comité Social d’Établissement en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail : exposé des différentes missions de cette instance de représentation des intérêts du personnel, dans le cadre de sa spécialisation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

FICHE
13574

La médiation entre professionnels hospitaliers
Mise à jour 30 sept. 2024 #Gestion des conflits  #Professionnel de santé  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche est actualisée pour apporter des précisions sur l’article L. 213-7 du Code de justice administrative concernant la médiation.

FICHE
8148

Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière
Mise à jour 30 sept. 2024 #Démocratie participative  #Fonction publique hospitalière  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette actualisation vient compléter la fiche pour apporter des précisions notamment sur les prérogatives du CSE.

FICHE
14355

La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique hospitalière
Nouveauté 23 juil. 2024 #Formation  #Établissement de santé  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche est actualisée pour apporter des précisions sur les modalités de rémunération des praticiens contractuels.

FICHE
3488

Comment s’établit la rémunération des praticiens hospitaliers contractuels (PHC) ?
Mise à jour 23 juil. 2024 #Contractuel  #Rémunération  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche est actualisée pour apporter des précisions sur les modalités de rémunération des praticiens contractuels.

FICHE
3568

Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité pour les praticiens hospitaliers ?
Mise à jour 23 juil. 2024 #Mise en disponibilité  #Praticien hospitalier  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur les situations où une mise en disponibilité de droit peut être accordée.

FICHE
3606

L’attribution de locaux aménagés et équipés aux organisations syndicales de l’établissement
Mise à jour 23 juil. 2024 #Organisation syndicale  #Établissement de santé  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières jurisprudences portant sur les équipements mis à disposition des organisations syndicales.

FICHE
3609

Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif syndical (ASA et DAS)
Mise à jour 23 juil. 2024 #Absence  #Organisation syndicale  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte des dernières jurisprudences.

FICHE
7945

Les commissions administratives paritaires locales et départementales
Mise à jour 23 juil. 2024 #Département  #CAP 
Cette mise à jour intègre les dernières règlementations relatives aux commissions administratives paritaires locales, départementales et nationales de la fonction publique hospitalière.

FICHE
9423

La procédure d’évaluation des personnels contractuels
Mise à jour 23 juil. 2024 #Contractuel  #Entretien d'évaluation  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières règlementations.

FICHE
9610

Le droit à l’expression directe et collective
Mise à jour 23 juil. 2024 #Droits des fonctionnaires  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette mise à jour intègre les dernières jurisprudences.

FICHE
10741

Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes
Mise à jour 23 juil. 2024 #Droits des fonctionnaires  #Fonction publique hospitalière  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette mise à jour intègre les dernières jurisprudences.

FICHE
11106

Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
Mise à jour 23 juil. 2024 #Élections  #Fonction publique hospitalière  #Représentants du personnel  #Organisation syndicale  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette mise à jour intègre les dernières jurisprudences.

FICHE
12956

Le groupement hospitalier de territoire (GHT) et la gestion du personnel hospitalier
Mise à jour 23 juil. 2024 #Mutualisation  #Établissement de santé  #Santé publique  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette mise à jour intègre les dernières jurisprudences.

FICHE
13311

La prévention des violences sexistes et sexuelles à l’hôpital
Mise à jour 23 juil. 2024 #Femme  #Violence  #Santé et sécurité au travail  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette mise à jour intègre les dernières jurisprudences.

FICHE
13756

Les élections de la commission médicale d’établissement
Mise à jour 23 juil. 2024 #Élections  #Établissement de santé  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette mise à jour intègre les dernières jurisprudences.

FICHE
13984

Le comité social d’établissement (CSE)
Mise à jour 23 juil. 2024 #Fonction publique hospitalière  #Établissement de santé  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette mise à jour intègre les dernières jurisprudences.

FICHE
8691

Les activités opérationnelles du service de santé au travail dans les établissements de santé et médico-sociaux
Mise à jour 23 mai 2024 #Management  #Santé et sécurité au travail  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur le rôle du conseil médical.

FICHE
13262

La disponibilité de l’agent hospitalier
Mise à jour 23 mai 2024 #Mise en disponibilité  #Professionnel de santé  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur les conditions d’octroi de la disponibilité pour un agent hospitalier

FICHE
13849

La mise en œuvre de la période de préparation au reclassement des fonctionnaires hospitaliers
Mise à jour 23 mai 2024 #Fonctionnaire  #Reclassement  #Professionnel de santé  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur le rôle du conseil médical dans la mise en œuvre de la période de préparation au reclassement.

FICHE
14275

L’autorisation d’exercer une activité privée lucrative pour les praticiens hospitaliers à temps incomplet
Nouveauté 07 mars 2024 #Cumul d'activités  #Temps non complet  #Praticien hospitalier  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche répond à une problématique nouvelle liée à l’autorisation que le directeur peut donner à un praticien hospitalier exerçant à temps incomplet d’effectuer une activité privée lucrative, ou à un praticien sollicitant une diminution de son quota d’activité afin de réaliser ce type d’activité.

FICHE
3455

Les statuts particuliers des personnels hospitaliers et les statuts autonomes des personnels médicaux
Mise à jour 07 mars 2024 #Statut  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières réglementations liées aux statuts autonomes.

FICHE
6137

Quelles sont les modalités de gestion du compte épargne-temps (CET) ?
Mise à jour 07 mars 2024 #Management  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche est mise à jour afin de tenir compte de l’arrêté du 9 janvier 2024 créant des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière.

FICHE
7817

Quelle rémunération pour les internes en médecine ?
Mise à jour 07 mars 2024 #Rémunération  #Interne  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières réglementations portant sur les informations relatives aux gardes effectuées par les internes et sur les primes et indemnités auxquelles ils peuvent prétendre.

FICHE
13367

Le cumul d’activités des praticiens hospitaliers
Mise à jour 07 mars 2024 #Cumul d'activités  #Praticien hospitalier 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières réglementations en matière de cumul d’activités.

FICHE
3561

Comment autoriser le cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière ?
Mise à jour 20 déc. 2023 #Cumul d'activités  #Management  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche a été mise à jour afin de tenir compte des dispositions du décret n° 2023-936 du 10 octobre 2023 relatif à la consultation par les établissements publics de santé du fichier national de déclaration à l’embauche.

FICHE
13367

Le cumul d’activités des praticiens hospitaliers temps plein
Mise à jour 20 déc. 2023 #Cumul d'activités  #Praticien hospitalier 
Cette fiche est mise à jour afin de tenir compte des dispositions du décret n° 2023-936 du 10 octobre 2023 relatif à la consultation par les établissements publics de santé du fichier national de déclaration à l'embauche.

FICHE
6137

Quelles sont les modalités de gestion du compte épargne-temps (CET) ?
Mise à jour 20 déc. 2023 #Management  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche est mise à jour afin de tenir compte de l’arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET).