Logo produit Gérer le personnel hospitalier

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FICHE
14034

Le temps partiel thérapeutique des fonctionnaires hospitaliers
Nouveauté 28 juil. 2022 #Fonctionnaire  #Temps partiel  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche détaille la réglementation relative au temps partiel pour raison thérapeutique des fonctionnaires hospitaliers : conditions d’octroi, procédure d’autorisation, contrôle médical pendant le temps partiel thérapeutique, etc.

FICHE
3471

La rémunération ou la récupération des heures supplémentaires
Mise à jour 28 juil. 2022 #Heures supplémentaires  #Gestion du personnel médical et non médical 
La réglementation relative au dispositif dérogatoire de surmajoration des heures supplémentaires a été modifiée par un arrêté en date du 22 avril 2022

FICHE
3623

La procédure d’octroi du congé de maladie ordinaire
Mise à jour 28 juil. 2022 #Congé maladie  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche a été actualisée suite au décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière.

FICHE
3634

Gérer le congé de maladie « ordinaire » d’un agent contractuel
Mise à jour 28 juil. 2022 #Contractuel  #Congé maladie  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche a été actualisée suite au décret n°2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière.

FICHE
3950

La procédure d’octroi d’un congé de longue durée
Mise à jour 28 juil. 2022 #Congé longue maladie  #Gestion du personnel médical et non médical 
Le comité médical a été remplacé par le conseil médical. D’autres modifications relatives à la procédure ont été intégrées.

FICHE
3677

La procédure d’attribution du capital décès
Mise à jour 28 juil. 2022 #Protection sociale  #Décès  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette actualisation fait suite au décret qui modifie à long terme le montant du capital décès des fonctionnaires.

FICHE
3949

La procédure d’octroi d’un congé de longue maladie
Mise à jour 28 juil. 2022 #Congé longue maladie  #Gestion du personnel médical et non médical 
Le comité médical a été remplacé par le conseil médical. D’autres modifications relatives à la procédure ont été intégrées.

FICHE
3622

Comment nommer et mettre fin aux fonctions d’un responsable de structure médicale, de service ou d’unité fonctionnelle ?
Mise à jour 29 juin 2022 #Chef de service  #Établissement de santé  #Gestion du personnel médical et non médical 
La loi Rist du 26 avril 202 substitue, par son décret d’application du 17 février 2022, dans le Code de la santé publique, la notion de « chefs de service et responsables de structures internes ou d’unités fonctionnelles » à celle de « responsables de structures internes, services ou unités fonctionnelles ».

FICHE
4327

La gouvernance des établissements publics de santé : la commission médicale d’établissement (CME)
Mise à jour 29 juin 2022 #Représentants du personnel  #Organisme lié aux RH  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette actualisation intègre le décret n° 2022-202 du 17 février 2022 relatif à la libre organisation des établissements publics de santé et aux fonctions de chef de service dans ces établissements.

FICHE
4329

La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le directoire
Mise à jour 29 juin 2022 #Organisme lié aux RH  #Directeur d'établissement médical  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette actualisation intègre le décret n° 2022-202 du 17 février 2022 relatif à la libre organisation des établissements publics de santé et aux fonctions de chef de service dans ces établissements.