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Gérer le personnel hospitalier

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FICHE
7945

Les commissions administratives paritaires locales et départementales
Mise à jour 25 févr. 2016 #Département  #CAP 
Cette fiche prend en compte l’impact du décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 relatif aux agents contractuels : le CTE n’exerce plus de compétences, l’ensemble des questions touchant aux contractuels étant désormais régi par la nouvelle commission consultative paritaire.

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3564

La détermination et la revalorisation de la rémunération des agents contractuels
Mise à jour 25 févr. 2016 #Contractuel  #Rémunération  #Gestion du personnel médical et non médical 
Le principe de la rémunération des agents contractuels est posé par l’article 1-2 du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié, en dernier lieu par le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015.

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3592

Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT
Mise à jour 28 janv. 2016 #CHSCT  #Gestion du personnel médical et non médical 
Le CHSCT dispose d’un important pouvoir de faire appel à des experts extérieurs. Cette faculté s’impose à l’employeur, donc à l’administration hospitalière, dans des situations qui pourraient avoir un caractère conflictuel.

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3677

La procédure d’attribution du capital décès
Mise à jour 28 janv. 2016 #Protection sociale  #Décès  #Gestion du personnel médical et non médical 
Lorsqu’un fonctionnaire décède en activité, cela ouvre droit pour son conjoint et ses enfants (et éventuellement ascendants) au versement d’un capital décès.

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7816

Quelles sont les rémunérations des étudiants hospitaliers ?
Mise à jour 28 janv. 2016 #Rémunération  #Interne  #Gestion du personnel médical et non médical 
La rémunération des étudiants hospitaliers en stages dépend de la filière choisie. Cette fiche vous permettra d’identifier les rémunérations des stagiaires en médecine, en odontologie et en pharmacie. La question des gardes rémunérées est également abordée ici. En outil, un tableau vous aide à définir la rémunération de votre stagiaire et un modèle de demande d’indemnité de transport vous est fourni pour plus de facilité dans vos démarches.

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8174

Comment se déroulent les stages et la validation des stages des internes ?
Mise à jour 28 janv. 2016 #Stagiaire  #Formation  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche présente les stages hospitaliers et extrahospitaliers, les autres stages possibles et la validation des stages.

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3601

Comment gérer les gardes et astreintes dans le cadre de la permanence des soins des établissements de santé ?
Mise à jour 15 déc. 2015 #Horaires de travail  #Soins  #Gestion du personnel médical et non médical 
La participation à la permanence des soins des établissements de santé (PDSES) ne s’impose pas à tous les personnels médicaux. En effet, dans certains cas, ils peuvent en être dispensés.

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3632

Les autorisations d’absence et les congés afférents aux événements familiaux
Mise à jour 15 déc. 2015 #Famille  #Absence  #Gestion du personnel médical et non médical 
Forme de solidarité souvent pratiquée dans les entreprises mais non réglementée jusqu'à présent, le don de jours de repos aux parents d’un enfant gravement malade a été légalement instauré et étendu à l'ensemble des agents publics, donc aux personnels médicaux et hospitaliers. Les modalités de ce don vous sont ici exposées.

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3639

Les congés non rémunérés pour raisons familiales d’un agent contractuel
Mise à jour 15 déc. 2015 #Contractuel  #Absence  #Gestion du personnel médical et non médical 
L’agent contractuel peut bénéficier de différents types de congés non rémunérés pour divers motifs liés à la famille, en application des articles 18 et suivants du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié. Retrouvez également l’outil qui présente le texte consolidé du décret n° 91-155 du 6 février 1991 tel que modifié par le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 : chaque article modifié est présenté sous forme de tableau comparatif et fait l’objet de commentaires synthétiques.

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3646

Comment gérer les autorisations d’absence pour motif familial des praticiens hospitaliers ?
Mise à jour 15 déc. 2015 #Famille  #Absence  #Gestion du personnel médical et non médical 
Le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade est applicable aux personnels médicaux.

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3454

La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales
Mise à jour 23 nov. 2015 #Droits des fonctionnaires  #Statut  #Gestion du personnel médical et non médical 
Dans les années 1980, et parallèlement à la mise en place de la décentralisation, est apparue la nécessité d’unifier les règles concernant l’ensemble des fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière jusqu’alors assujetties à trois législations séparées.

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3455

Les statuts particuliers des personnels hospitaliers et les statuts autonomes des personnels médicaux
Mise à jour 23 nov. 2015 #Statut  #Gestion du personnel médical et non médical 
Les statuts particuliers régissent les différentes filières et les corps de la fonction publique hospitalière. Certains englobent des dispositions contraires aux dispositions du statut général : il s’agit alors de statuts dérogatoires. Le personnel médical, positionné en dehors du champ du statut général des fonctionnaires, bénéficie de statuts autonomes.

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3464

Protéger les fonctionnaires et agents publics victimes d’attaques, violences, injures et outrages
Mise à jour 23 nov. 2015 #Protection fonctionnelle  #Violence  #Gestion du personnel médical et non médical 
Les personnels médicaux et hospitaliers peuvent être victimes, dans l’exercice de leurs fonctions, d’attaques, injures et violences. L’administration hospitalière est dans l’obligation d’assurer leur protection et la réparation des dommages subis.

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3487

Comment s’établit la rémunération des assistants des hôpitaux (ASS) ?
Mise à jour 23 nov. 2015 #Rémunération  #Personnel médical hospitalier  #Gestion du personnel médical et non médical 
Suite à des erreurs de retranscription, l’arrêté du 8 juillet 2015 a modifié l’arrêté du 20 mars 2015 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif dans son intitulé, son article 1er et l’alinéa 3 de son article 4.

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8932

Les conditions fondamentales d’accès à un emploi hospitalier
Nouveauté 29 oct. 2015 #Recrutement  #Professionnel de santé  #Gestion du personnel médical et non médical 
Les conditions fondamentales d’admission à un emploi hospitalier sont fixées, pour l’ensemble des fonctionnaires, par l’article 5 du titre Ier du Statut général ou, de façon comparable par des statuts particuliers, notamment pour médical et hospitalier. Dans la sphère hospitalière doivent également être pris en considération les normes spécifiques aux professions de santé réglementées.

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3537

Dans quelles conditions et pour quelles missions peut-on recruter un praticien contractuel ?
Mise à jour 29 oct. 2015 #Contractuel  #Recrutement  #Gestion du personnel médical et non médical 
Le décret n° 2015-320 du 20 mars 2015 a simplifié la procédure de recrutement des praticiens contractuels.

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5975

Les différentes fonctions hospitalières des étudiants de la filière santé
Mise à jour 16 juil. 2015 #Management  #Interne  #Gestion du personnel médical et non médical 
Les études médicales permettant l’accès aux métiers de médecin, pharmacien et odontologiste sont composées de trois cycles : selon l’arrêté du 24 juin 2014, le déroulement des études s’inscrit sous le schéma licence-master-doctorat.

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5966

Quels sont les modalités de recrutement et le déroulement du stage de l’étudiant en médecine ?
Mise à jour 16 juil. 2015 #Stagiaire  #Recrutement  #Gestion du personnel médical et non médical 
À l’issue de la première année commune des études de santé validée par le concours, l’étudiant en médecine débute sa deuxième année d’étude (DFGSM2 ou L2). Le DFGSM sanctionne la première partie des études en vue du diplôme d’État de docteur en médecine à la fin de la troisième année du premier cycle (L3 – niveau licence). Puis, l’étudiant accède au second cycle qui comprend six semestres de formation validés par l’obtention de 180 crédits européens (niveau licence). À partir de cette première année du deuxième cycle, l’étudiant, qu’il soit en formation approfondie ou auditeur, participe à l’activité hospitalière et ambulatoire et perçoit une rémunération versée par le centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement lié par une convention à l’unité de formation et de recherche (UFR) dans laquelle il est inscrit.

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5965

Quelles sont les procédures disciplinaires à l’encontre des étudiants hospitaliers ?
Mise à jour 16 juil. 2015 #Procédure disciplinaire  #Interne  #Gestion du personnel médical et non médical 
Selon les articles R. 6153-57, R. 6153-70 et R. 6153-83 du Code de la santé publique, les étudiants sont soumis au règlement intérieur de l’établissement hospitalier d’affectation. L’établissement de santé recevant un étudiant de la filière santé peut ainsi engager une procédure disciplinaire à l’encontre de l’étudiant ne respectant pas le règlement intérieur. L’étudiant hospitalier est par ailleurs soumis au régime disciplinaire applicable aux étudiants.

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3487

Comment s’établit la rémunération des assistants des hôpitaux (ASS) ?
Mise à jour 16 juil. 2015 #Rémunération  #Personnel médical hospitalier  #Gestion du personnel médical et non médical 
Au-delà du traitement de base fixé en fonction de l’ancienneté dont bénéficie l’assistant, la rémunération comprend bon nombre d’éléments variables liés notamment à l’indemnisation des gardes et astreintes et aux particularités d’activités donnant lieu à indemnité (prime multisites, prime d’engagement de service public exclusif).

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8688

Les organismes de gestion du développement professionnel continu médical
Nouveauté 23 juin 2015 #Organisme lié aux RH  #Personnel médical hospitalier  #Gestion du personnel médical et non médical 
Afin de mieux comprendre le fonctionnement du développement professionnel continu, il est indispensable d’en connaître ses acteurs, leur rôle et leurs missions. Cette fiche a pour but de vous présenter tous ces éléments de manière concise.

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8689

Le service de santé au travail
Nouveauté 23 juin 2015 #Santé et sécurité au travail  #Gestion du personnel médical et non médical 
Depuis 1985, les établissements hospitaliers et médico-sociaux publics entrent dans le champ d’application du Code du travail pour les questions afférentes à l’hygiène et à la sécurité. Les établissements disposent donc de services de santé au travail soit qui leur sont propres, soit mutualisés.

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8690

Le médecin du service de santé au travail
Nouveauté 23 juin 2015 #Médecin  #Santé et sécurité au travail  #Gestion du personnel médical et non médical 
Exerçant ses activités – en faveur des personnels hospitaliers – de préservation ou d’amélioration des conditions de travail, le médecin du travail se voit reconnaître d’importantes attributions. La nature de ses fonctions impose qu’il bénéficie d’une indépendance professionnelle, notamment par rapport à la hiérarchie de l’établissement dans lequel il exerce. Recruté à titre contractuel, suivant des dispositions combinant celles du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié et celles du Code du travail, le médecin du service de santé au travail jouit d’une reconnaissance institutionnelle particulière.

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8691

Les activités opérationnelles du service de santé au travail dans les établissements
Nouveauté 23 juin 2015 #Management  #Santé et sécurité au travail  #Gestion du personnel médical et non médical 
À quoi sert, pour les personnels hospitaliers, le service de santé au travail ? Pour concrétiser les missions générales visant à préserver l’hygiène et la sécurité dans les services, il procède à une série d’examens médicaux soit lors du recrutement, soit au cours de la carrière des agents. Il s’attache aussi à certaines catégories de personnels plus vulnérables, comme les femmes enceintes, ou positionnés dans des secteurs comportant des risques spécifiques : services logistiques (restauration, blanchisserie) ou médico-techniques (radiologie, médecine nucléaire).

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8172

Comment se compose le conseil de discipline des internes selon chaque spécialité ?
Nouveauté 21 mai 2015 #Conseil de discipline  #Interne  #Gestion du personnel médical et non médical 
La composition du conseil de discipline des internes est variable suivant la discipline : le plus souvent, internes en médecine (compétente pour l’ensemble des disciplines cliniques et médico-techniques), internes en pharmacie et internes en odontologie. Ces conseils sont tous présidés par le directeur général de l’ARS ou son représentant.

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8669

Le rôle des comités techniques d’établissement dans le domaine des conditions de travail
Nouveauté 21 mai 2015 #CT  #Santé et sécurité au travail  #Gestion du personnel médical et non médical 
Dans les établissements publics de santé, le comité technique d’établissement est compétent pour différentes questions touchant à l’intérêt collectif des agents hospitaliers, et notamment l’organisation et les conditions de travail : il s’agit là d’une attribution qui le met en concurrence avec le CHSCT. Dans les établissements dont l’effectif est inférieur à 50 agents, la création d’un CHSCT n’est pas obligatoire et le CTE exerce directement les attributions du CHSCT telles que définies par le Code du travail.

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3599

L’organisation et la gestion du temps de travail médical (en demi-journées, en décompte horaire)
Mise à jour 21 mai 2015 #Management  #Temps de travail  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette mise à jour intègre les dernières évolutions réglementaires découlant de l’arrêté du 8 novembre 2013 modifiant les modalités de calcul du temps médical en astreinte à domicile (intégration forfaitaire du temps de déplacement), temps additionnel et de la circulaire du 22 décembre 2014 relative au décompte horaire du temps de travail des urgentistes (services d’accueil des urgences, SAMU, SMUR).

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3627

La gestion du congé maternité
Mise à jour 21 mai 2015 #Congé maternité  #Congé parental  #Gestion du personnel médical et non médical 
L’article 41 du Titre IV du Statut général des fonctionnaires a été modifié par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 : il prévoit désormais, sous réserve de la publication d’un décret d’application, l’indemnisation en cas du décès de la mère au cours du congé de maternité des jours non pris au jour du décès.

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8173

Comment se déroule la nomination de l’interne en médecine ?
Nouveauté 26 janv. 2015 #Recrutement  #Interne  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche détaille le processus de nomination d’un interne de médecine.

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8174

Comment se déroulent les stages et la validation des stages des internes ?
Nouveauté 26 janv. 2015 #Stagiaire  #Formation  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche présente les stages hospitaliers et extra-hospitaliers, les autres stages possibles et la validation des stages.