Santé

Trame de convention de rupture conventionnelle pour un praticien contractuel

Outil : dtou8659

Cette trame de convention, adaptée du formulaire élaboré par le ministère de la fonction publique, vient sceller les termes de l’accord de rupture conventionnelle préalablement intervenu entre le centre hospitalier et le praticien contractuel.

Type : Modèle de document

Taille : 96 KB

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