Non, un assistant a la possibilité d’exercer des fonctions à temps partiel dès lors qu’il justifie de 2 années de fonctions à temps plein.
FICHE
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Quelles sont les obligations statuaires de service des différentes catégories de personnel médical ?
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Étapes :
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Comment gérer une demande d’activité réduite d’un praticien hospitalier ?
Articles - Textes juridiques
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Circulaire DHOS/M2 n° 2003-219 du 6 mai 2003
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Circulaire DGOS n° 2014-359 du 22 décembre 2014
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Arrêté du 30 avril 2003
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Directive européenne 93/104 du 23 novembre 1993
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Décret n° 2015-1260 du 9 octobre 2015
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Arrêté du 18 août 2009
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Arrêté du 14 septembre 2001
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Instruction DGOS/RH4 n° 2015-234 du 10 juillet 2015
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