Quelles sont les obligations statuaires de service des différentes catégories de personnel médical ?

Les obligations hebdomadaires de service sont fixées à 10 demi-journées pour les personnels médicaux à temps plein suivants :

• praticien hospitalier (entre 4 et 6 demi-journées pour un PH à temps partiel) ;
• praticien contractuel (entre 4 et 9 demi-journées pour un PC à temps partiel) ;
• assistant (entre 5 et 6 demi-journées pour un assistant à temps partiel) ;
• praticien attaché : les obligations de service sont fixées par contrat entre 1 et 10 demi-journées hebdomadaires, mais l’exercice de 10 demi-journées par semaine est considéré comme un temps plein ;
• internes : 8 demi-journées sont consacrées au stage, une demi-journée au temps de formation et une demi-journée au temps personnel de consolidation des connaissances et des compétences.

Pour les personnels hospitalo-universitaires, les obligations de service sont portées à 11 demi-journées, hors périodes de garde.

Le décompte de la réalisation des obligations de service se fait par période de 4 mois, au vu des tableaux de service nominatifs mensuels réalisés.

Ainsi, conformément à la  circulaire DHOS/M2 n° 2003-219 du 6 mai 2003 , pour un praticien exerçant ses fonctions à temps plein, soit 10 demi-journées hebdomadaires, les obligations de service sont calculées sur la base de 207 jours (ou périodes) ou 414 demi-journées (ou demi-périodes). Ce nombre est obtenu comme suit :

• On considère qu’une année correspond à 364 jours (soit 52 semaines de 7 jours).
• On en déduit 52 samedis matin, 52 dimanches, 9 jours fériés, 25 jours de congés annuels et 19 jours de RTT.

Pour un praticien exerçant ses fonctions à temps partiel, le nombre de demi-journées d’obligations de service annuelles est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail. Un praticien à temps partiel est réputé avoir accompli ses obligations de service dès lors qu’il a réalisé le nombre de demi-journées prévues dans son arrêté de nomination, son contrat ou sa décision de nomination.