Quelles sont les obligations statuaires de service des différentes catégories de personnel médical ?

Si la règle du décompte des obligations statutaires du personnel médical est la demi-journée, par dérogation certaines activités peuvent être décomptées en temps continu.

Néanmoins, les obligations de service dans le cadre de la permanence des soins restent identiques.

La définition des obligations hebdomadaires de service est fixée à dix demi-journées pour les personnels médicaux (praticien hospitalier, médecin contractuel, assistant, attaché) exerçant leurs fonctions à temps plein. Les obligations de service sont portées à onze demi-journées pour les personnels enseignants et hospitaliers et les internes.

Le décompte de la réalisation des obligations de service se fait par période de quatre mois, au vu des tableaux de service nominatifs mensuels réalisés.

Ainsi, pour un praticien exerçant à plein-temps, les obligations de service consistent en 207 jours (ou périodes) ou 414 demi-journées (ou demi-périodes). Ce nombre est obtenu après déduction de 9 jours fériés et des droits à congé annuel et à jours de RTT du praticien, et sur la base de 5 jours (10 demi-journées) de travail sur 7,5 jours par semaine à raison de 52 semaines par année (soit 104 jours déduits).

Un praticien à temps partiel est réputé avoir accompli ses obligations de service dès lors qu’il a réalisé le nombre de demi-journées prévues dans son arrêté de nomination, son contrat ou sa décision de nomination.