Contexte
Le statut du praticien clinicien est supprimé à compter du 1er janvier 2022 par l’ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l’attractivité des carrières médicales hospitalières abrogeant les dispositions du 3° de l’article L. 6152-1 du Code de la santé publique en application duquel les établissements de santé publics pouvaient recruter par contrat des médecins, des odontologistes et des pharmaciens sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus.
À compter du 1er janvier 2022, aucun nouveau détachement sur un emploi de clinicien hospitalier ne peut donc être conclu.
Toutefois, les contrats en cours doivent pouvoir poursuivre leurs effet jusqu’à leur terme.
En conséquence, les praticiens hospitaliers détachés sur un contrat de clinicien devront poursuivre leurs fonctions pour la durée restante de leur contrat, dans les mêmes conditions.
Au terme de cette période, ils seront habilités à réintégrer le statut de praticien hospitalier dans les conditions prévues à l’article R. 6152-59 du Code de la santé publique afférentes à la réintégration des praticiens en cas de fin de détachement. En effet, il n’existe pas de possibilité de détachement de praticien hospitalier sur un contrat de nouveau praticien contractuel.
Pour mémoire, le rappel des dispositions antérieures afférentes au recrutement des cliniciens hospitaliers :
Le 3° de l’article L. 6152-1 du Code de la santé publique prévoit que des médecins, des odontologistes et des pharmaciens peuvent être recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus.
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