Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes

Contexte

Fondamentalement, on peut affirmer que le droit de la fonction publique hospitalière est l’un des sous-ensembles du droit de la fonction publique, inséré dans le droit administratif interne et donc, classiquement, dans le vaste domaine du droit public.

Cette affirmation générale sur l’unicité du droit de la fonction publique hospitalière comme composante du droit public doit être néanmoins battue en brèche :

• L’analyse du droit de la fonction publique hospitalière impose des incursions au-delà de la frontière entre le droit public et le droit privé : principalement, le droit social et le droit du travail comportent des facteurs d’attractivité, notamment dans les domaines afférents à l’hygiène et à la sécurité (ainsi, la réglementation relative aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail [CHSCT] et aux services de santé au travail dans les établissements publics de santé est insérée dans le Code du travail).
• En dépit d’une législation et d’une réglementation nationales inflationnistes, l’enracinement des pratiques et des normes locales donnent un relief particulier à certaines sources « secondaires » du droit de la fonction publique hospitalière.
• Contrariant le principe général de hiérarchie des normes, ces pratiques et règles locales sont autant de dérives « a-normatives » et fragilisent, dans la pratique, la cohérence statutaire atténuant la force du principe d’égalité des fonctionnaires et agents publics.