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Liste des documents à fournir lors de la saisine de la Commission de déontologie

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Outil : dtou3349

Cette liste (non exhaustive) permet de monter un dossier pertinent regroupant l’ensemble des informations dont la Commission a besoin pour statuer utilement.

Le respect de ces prescriptions est indispensable pour un fonctionnement régulier de la Commission, tenue de rendre des avis dans des délais très brefs.

Type : Document d'information

Taille : 82 KB

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