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Santé Gérer le personnel hospitalier Les décisions d’autorisation d’absence syndicale (art. 13 du décret du 19 mars 1986)

Les décisions d’autorisation d’absence syndicale (art. 13 du décret du 19 mars 1986)

Outil : dtou3105

Ces autorisations d’absence sont accordées :

  • pour une participation aux congrès syndicaux, aux réunions des organismes directeurs dont ils ont été élus, aux congrès des syndicats nationaux, des fédérations et des confédérations de syndicats (durée maximale 10 jours par an et par agent, porté à 20 jours pour les organisations syndicales représentées au Conseil commun de la fonction publique) ;
  • pour une participation aux congrès internationaux, aux réunions des organismes directeurs des organisations syndicales internationales, des syndicats nationaux, des fédérations, des confédérations et des instances statutaires départementales, interdépartementales et régionales (durée maximale vingt jours par an et par agent).

Type : Modèle de document

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