Contexte
Une nouvelle version actualisée du référentiel édité en juillet 2022 annulera et remplacera le précédent (septembre 2021) et sera effectif à compter du 1er Janvier 2023, concernant la procédure de certification portant sur l’évaluation de la qualité et de sécurité des soins des établissements de santé (ES), publics et privés.
Cette mise à jour de la procédure V2020, déployée depuis 18 mois auprès de 565 établissements visités, tient compte des retours des établissements de santé, notamment des professionnels de santé et les usagers, faisant suite aux visites des experts-visiteurs mandatés par la Haute Autorité de santé (HAS).
Cette procédure, révisable annuellement, est indépendante de l’ES et de ses organismes de tutelle. Le niveau de qualité et de sécurité des soins est évalué au détour d’une visite de l’ES par référence à des objectifs collectivement définis au niveau national.
Il s’agit aussi de renforcer le niveau de lisibilité du référentiel en proposant une mise à jour des références qui doivent être en concordance avec les exigences d’accréditation internationale.
Un critère sur l’éthique est ajouté qui prévoit la mise en œuvre et la communication d’un cadre défini pour la gestion des problèmes éthiques.
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