Santé

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Comment demander une dérogation à la durée minimale de fonctions de trois ans ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Obligations d’exercice de trois ans de fonctions au sein d’un même établissement public de santé

Conformément à la réglementation en vigueur, et plus précisément aux articles R. 6152-7 et R. 6152-206 du Code de la santé publique, les praticiens hospitaliers, à plein temps et à temps partiel, nommés à titre permanent et candidats à la vacance des postes par mutation externe doivent justifier de trois ans de fonction effective dans un même établissement....

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