Santé

Décision du directeur portant cessation de fonctions d’un responsable de service ou d’UF

Outil : dtou2675

Cette décision, susceptible de contentieux, doit être clairement motivée, en fait et en droit, et comporter des visas mentionnant les composantes de la procédure contradictoire : demande d’observations au responsable de service ou d’UF mis en cause, recueil des avis motivés des chefs de pôle et président de la CME, voies et délais de recours devant le tribunal administratif.

Type : Modèle de document

Taille : 86 KB

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