Santé

Décision du directeur portant nomination d’un responsable de service ou d’unité fonctionnelle

Outil : dtou2668

La décision, acte administratif, doit comporter les visas attestant du suivi de la procédure de recueil de la proposition du chef de pôle d’activité et de l’avis du président de la Commission médicale.

Type : Modèle de document

Taille : 83 KB

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