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Santé Intégral Santé Appréciation de la déclaration de poursuite d’activité au sein d’une entreprise par un fonctionnaire ou agent public nouvellement recruté

Appréciation de la déclaration de poursuite d’activité au sein d’une entreprise par un fonctionnaire ou agent public nouvellement recruté

Outil : dtou3367

Le formulaire proposé dans cette fiche, transposant le formulaire proposé par la Direction générale de la Fonction publique, permet à l’administration hospitalière après avoir recueilli les éléments d’information auprès de l’agent souhaitant poursuivre une activité au sein d’une entreprise, d’apprécier la compatibilité du projet au regard des règles tenant à la déontologie et aux conflits d’intérêts.

Cette évaluation permet aussi d’apprécier l’opportunité de saisine de la Commission de déontologie.

Type : Document d'information

Taille : 64 KB

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