Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des évolutions du système de santé et des progrès de la médecine, mais aussi en raison de l’évolution de la démographie médicale.
Il résulte de cette situation un nombre important de statuts ainsi qu’une grande diversité de modes d’exercice qui se déclinent en deux grandes catégories.
La première regroupe tous les statuts des personnels médicaux qui exercent à la fois à l’hôpital et à la faculté de médecine. Ces médecins hospitaliers et universitaires sont communément appelés « bi-appartenant » en ce sens qu’ils relèvent de deux employeurs distincts.
À ce sujet, il convient de noter qu’à compter du 16 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 prennent effet de nouvelles dispositions issues du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 qui regroupe les personnels hospitaliers et universitaires médicaux, pharmaceutiques et odontologiques dans un statut unique.
La seconde regroupe tous les autres statuts des personnels qui exercent uniquement dans un établissement public de santé. On les désigne usuellement sous l’appellation de « mono-appartenant ».
Au sein de cette dernière, il convient de distinguer une composante récente constituée de médecins généralement étrangers, ne disposant pas de titres ou diplômes reconnus au sein de l’Union européenne et qui sont affectés dans des établissements de santé en qualité de « praticiens associés ». C’est dans ce contexte qu’à compter du 1er janvier 2023 le statut de praticien attaché associé est abrogé.
En appui de ces praticiens associés dont la présence permet de compenser en partie la faiblesse de la démographie médicale encore constatée aujourd’hui, il convient de noter que dans certaines situations exceptionnelles, des médecins libéraux peuvent être contractuellement autorisés à exercer leur activité dans les établissements publics de santé sans toutefois bénéficier d’un statut spécifique.
Dans cette même logique visant à renforcer les effectifs médicaux hospitaliers, il convient de noter que des étudiants de 3e cycle de médecine, de pharmacie et d’odontologie peuvent désormais être autorisés selon leur niveau d’études notamment, et dans certaines conditions, à exercer dans un établissement de santé public à titre de remplaçant sous le statut de praticien contractuel, même s’il est vrai que toutes les dispositions de ce statut ne s’appliquent pas dans ce cas particulier.