Indemnisation forfaitaire d’hébergement pour certains internes

Il s’agit des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie, qui accomplissent un stage situé à une certaine distance de leur CHU de rattachement et de leur domicile.

Il peut aussi s’agir dans les mêmes conditions, des faisant fonction d’interne, en application des dispositions de l’ article R. 6153-44 du Code de la santé publique .

Les internes en médecine, en odontologie et en pharmacie

En application des dispositions de l’ article R. 632-1 du Code de l’éducation , il peut s’agir :

• des étudiants ayant validé le deuxième cycle des études de médecine en France et qui s’engagent après avoir satisfait à des épreuves classantes nationales anonymes, dans un 3^e cycle de formation.
• d’étudiants ressortissants des États membres de l'Union européenne ou des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre ayant validé une formation médicale de base conforme aux dispositions européennes relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

En application des dispositions de l’ article R. 632-64 du Code de l’éducation , il peut également s’agir de candidats ayant satisfait aux épreuves du concours national d’internat en médecine organisé chaque année, par spécialité, à titre étranger. Ce concours est ouvert aux candidats étrangers autres que les ressortissants des États membres de l’Union européenne, des autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la principauté d’Andorre et titulaires d’un diplôme de médecin leur permettant d’exercer dans le pays d’origine ou le pays de délivrance.

Toutefois, ne sont pas autorisés à s’inscrire à ce concours les titulaires d’un diplôme interuniversitaire de spécialisation délivré par la France ou d’un titre équivalent délivré par un autre État membre de l’Union européenne, la principauté d’Andorre, un autre État partie à l’Espace économique européen ou la Confédération helvétique.

Les stages

Les internes peuvent effectuer leurs stages de formation soit dans les centres hospitaliers universitaires, soit dans des établissements hospitaliers, y compris militaires ou privés, liés à ces centres par convention, soit dans des organismes agréés extrahospitaliers ou des laboratoires agréés de recherche.

Ils peuvent enfin effectuer ces stages auprès de praticiens, de centres de santé ou de structures de soins alternatives à l'hospitalisation agréés.