L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)

L'ANSES met en œuvre une expertise scientifique indépendante et pluraliste, et contribue essentiellement à assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l'environnement, du travail et de l'alimentation.

Elle contribue également à assurer :

• la protection de la santé et du bien-être des animaux ;
• la protection de la santé des végétaux ;
• l'évaluation des propriétés nutritionnelles et fonctionnelles des aliments.

Elle exerce enfin des missions relatives aux médicaments vétérinaires.

L'ANSES a pour mission de réaliser l'évaluation des risques, de fournir aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l'expertise et l'appui scientifique et technique nécessaires à l'élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en œuvre des mesures de gestion des risques.

Elle assure des missions de veille, d'alerte, de vigilance et de référence, et définit et conduit des programmes de recherche scientifique et technique.

Elle propose aux autorités compétentes toute mesure de nature à préserver la santé publique, et en cas de danger grave elle recommande à ces autorités les mesures de police sanitaire nécessaires. Elle participe enfin aux travaux des instances européennes et internationales.

Pour accomplir ses missions, L'ANSES :

• organise l'expertise collective dans son domaine de compétence ;
• met en place un réseau d'organismes et coordonne leurs travaux à des fins d'évaluation des risques sanitaires dans son domaine de compétence ;
• contribue à l'information, à la formation et à la diffusion d'une documentation scientifique et technique, à la création des bases de données et au débat public ;
• contribue à la définition des politiques nationales et communautaires de recherche ;
• met en place un système de nutrivigilance et participe au système de toxicovigilance ;
• met en place des observatoires sur les produits et procédés relevant de sa compétence ;
• exerce des activités de laboratoire national et communautaire de référence et conduit des travaux de recherche ;
• fournit aux autorités compétentes l'expertise et l'appui scientifique et technique nécessaires à l'évaluation des substances et produits biocides et chimiques, ainsi que celle des produits phytopharmaceutiques, des adjuvants, des matières fertilisantes et des supports de culture.

L'ANSES peut conclure des conventions ou participer à des groupements d'intérêt public avec toute personne publique ou privée, française ou étrangère, comme les établissements d'enseignement et de recherche qui ont des missions complémentaires des siennes.