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Courrier d’accord de disponibilité pour activité privée après avis de la Commission de déontologie

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Outil : dtou8442

Par ce courrier, l’hôpital informe l’agent souhaitant exercer une activité privée qu’il lui accorde une disponibilité dans ce cadre et sur la base de l’avis de compatibilité de ladite activité émis par la Commission de déontologie de la fonction publique.

Type : Modèle de document

Taille : 79 KB

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