Logo produit Intégral Santé
Découvrir ce produit
 

Courrier de refus de disponibilité pour activité privée après avis de la Commission de déontologie

A+ | A-

Outil : dtou8445

Par ce courrier, l’hôpital informe l’agent souhaitant exercer une activité privée qu’il lui refuse la disponibilité demandée dans ce cadre, au motif de l’avis d’incompatibilité émis par la Commission de déontologie de la fonction publique spécifiquement saisie à cet effet.

Type : Modèle de document

Taille : 78 KB

Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous

Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.

FAIRE UN ESSAI GRATUIT

Weka Intégral Santé

Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.