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Décision de mise en disponibilité pour activité privée

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Outil : dtou8444

Ce document propose un modèle de décision qui permet de placer l’agent qui a sollicité une mise en disponibilité pour exercer une activité privée ou libérale dans la situation souhaitée. Il en précise les modalités, perspectives et conditions de recours.

Type : Modèle de document

Taille : 78 KB

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