Contexte
Les institutions hospitalières et leurs agents ne sont pas épargnés par les violences et incivilités. Certains services sont, dans ce domaine, en première ligne, en raison de leur activité hors les murs de l’hôpital (psychiatrie, aide médicale urgente) ou au sein de l’établissement (urgences, admissions, psychiatrie), prenant en charge des patients agités du fait de leur pathologie ou de leur angoisse. Les proches et accompagnants des patients peuvent également faire preuve d’agressivité, car le niveau d’exigence des patients et de leurs familles tend parfois vers l’intolérance vis-à-vis des professionnels hospitaliers. L’hôpital, lieu ouvert 24 heures sur 24, se trouve donc confronté à des phénomènes collectifs d’incivilités et de violence (groupes « communautaires », « bandes », etc.).
L’agent hospitalier a le droit d’être protégé dans le cadre statutaire qu’est la protection fonctionnelle. L’établissement doit en outre disposer d’une procédure de prise en charge des personnels victimes de tels agissements. Le IV de l’article 11 du titre Ier du statut général des fonctionnaires s’est substitué à l’ancien troisième alinéa de cet article, en application de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Selon le IV de l’article 11, « La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu’une faute personnelle puisse lui être imputée. Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. »
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