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Trame de convention de rupture conventionnelle pour un agent titulaire de la fonction publique hospitalière

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Outil : dtou8680

Cette trame de convention, adaptée du formulaire élaboré par le ministère de la Fonction publique, vient sceller les termes de l’accord de rupture conventionnelle préalablement intervenu entre le centre hospitalier et l’agent titulaire.

Type : Modèle de document

Taille : 85 KB

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