Les organismes de gestion du développement professionnel continu médical

L’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC)

L’ANDPC est un groupement d’intérêt public (GIP) créé pour la simplification et l’amélioration de la qualité du droit, issu d’une convention entre l’État et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie.

Les instances de l’ANDPC sont :

• le Haut Conseil du développement professionnel continu (HCDPC) ;
• un comité d’éthique ;
• sept commissions scientifiques indépendantes : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, biologistes médicaux, paramédicaux et préparateurs en pharmacie et une commission interprofessionnelle ;
• un conseil de gestion ;
• des sections professionnelles.

Les missions de l’ANDPC sont :

• le pilotage du DPC ;
• l’évaluation des organismes de formation ;
• l’évaluation, en lien avec la Haute Autorité de santé (HAS), des méthodes et qualités scientifiques et pédagogiques ;
• l’évaluation de l’impact du DPC en termes d’amélioration des pratiques et d’efficience du dispositif ;
• la gestion financière du DPC et le financement des actions ;
• la promotion du dispositif du DPC et l’information des organismes ;
• l’intégration des universités au dispositif.

Enregistrement des ODPC par l’ANDPC

Tout organisme ou structure, quel que soit son statut, peut déposer une demande d’enregistrement, visant à justifier de son aptitude à réaliser des actions de DPC.

Le déclarant doit satisfaire aux critères suivants :

• validité du contenu scientifique des actions ;
• qualifications des concepteurs et intervenants ;
• transparence des modalités de recours à des sous-traitants pour des activités pédagogiques ;
• ressources financières garantissant l’indépendance de l’organisme ;
• politique de gestion des conflits d’intérêts.

Évaluation des ODPC par l’ANDPC

L’organisme ou la structure s’engage à ce que les actions qui seront déposées sur le site Internet de l’ANDPC s’inscrivent dans le cadre des orientations prioritaires du DPC et soient conformes aux méthodes et modalités validées par la HAS.