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Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un contractuel de droit public
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Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un contractuel de droit public
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Contexte
Dans la fonction publique hospitalière, il est possible de recruter des salariés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée et, désormais, sous contrat de projet. Quelle que soit la nature du contrat, il peut y être mis fin, soit au terme pour lequel il a été conclu (fin de contrat), soit avant son terme à la demande de l’établissement (licenciement) ou à la demande de l’agent (démission).
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et plus particulièrement le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique sont venus sécuriser un peu plus ces perspectives préexistantes pour les contractuels de droit public, à l’instar du secteur privé. Deux dispositifs ont notamment, dans ce cadre, été répliqués au sein de la fonction publique pour certains agents contractuels : la création d’une prime de précarité et la création d’un dispositif de rupture conventionnelle.
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