Santé

Récapitulatif des cotisations salariales et patronales du personnel non médical (régime général de la Sécurité sociale)

Outil : dtou5685

La rémunération d’un agent hospitalier contractuel est assujettie à des cotisations salariales et à des cotisations patronales propres au régime général de la Sécurité sociale, au régime obligatoire de retraite et à divers organismes. Les règles et taux d’assujettissement sont résumés et précisés dans ce tableau.

Type : Document d'information

Taille : 147 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
L'essentiel du droit de la santé

L'essentiel du droit de la santé