La loi HPST : qualité, sécurité sanitaire

L’article suivant met l’accent sur « la nécessité de mettre en œuvre une politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi qu’une gestion des risques ». Il souligne l’importance de la lutte contre les événements indésirables en général, la iatrogénie évitable et les infections nosocomiales avec le contrôle du circuit du médicament et la qualité de la stérilisation des dispositifs médicaux.

La commission médicale d’établissement (CME) participe à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. Elle propose au président du directoire un programme d’actions accompagné d’indicateurs de suivi. Ce programme tient compte du rapport annuel de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge.

L’établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.