Santé

La nomination des membres du directoire à l’issue d’un désaccord entre le directeur et le président de la CME

Outil : dtou3365

La décision de nomination des membres du directoire est naturellement précédée d’entretiens préalables avec le président de la CME pour ajuster au mieux les propositions et parvenir à un consensus efficient dans l’intérêt de l’institution. Mais en cas de désaccord persistant entre le président de la CME et le directeur, ce dernier conserve théoriquement le dernier mot.

Type : Modèle de document

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L'essentiel du droit de la santé

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