Le principe d’inviolabilité du corps humain

Le principe de l’inviolabilité s’inscrit dans la volonté plus générale de protéger le corps humain. En effet, au-delà des dispositions du Code civil , l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme interdit la torture, les peines ou traitements inhumains ou dégradants. Cet article permet de sanctionner des atteintes physiques ou morales.

Une atteinte au corps humain est possible, mais de manière exceptionnelle et sous certaines conditions. Ainsi, un médecin peut effectuer une atteinte légitime s’il respecte deux obligations : le recueil du consentement à l’acte et l’existence d’une finalité médicale.

En effet, selon l’article 16-3 du Code civil, l’acte médical constitue une atteinte au corps humain qui peut être rendue licite par le consentement préalable et la nécessité médicale de son accomplissement : « Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l’intérêt thérapeutique d’autrui. Le consentement de l’intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n’est pas à même de consentir ».

Selon le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé dans son avis n° 70 du 13 décembre 2001 Consentement en faveur d’un tiers, « l’exigence du consentement repose sur le principe fondamental et immémorial de l’inviolabilité du corps humain qui justifie et assure la protection de l’intégrité de la personne en son corps. […] Le législateur a prévu dans un certain nombre de situations, en considération l’ordre public ou pour des raisons de santé publique de rendre obligatoire l’intervention médicale sur le corps humain ; toutefois, même dans ces hypothèses, la valeur attachée au consentement est si prégnante, qu’il est admis qu’aucune contrainte physique ne peut être exercée ».

Le principe de l’inviolabilité du corps humain entraine donc l’obligation de recueillir le consentement préalable libre et éclairé de la personne ou de son représentant légal. Ainsi, sans consentement, l’acte médical serait illicite et potentiellement constitutif d’une infraction pénale. Le rôle essentiel du consentement est affirmé dans le Code de la santé publique.