Santé

Décision de licenciement suite à l’absence de renouvellement d’une disponibilité

Outil : dtou8766

Cette décision acte le licenciement d’un agent hospitalier en raison de l’absence de renouvellement de sa disponibilité, en le fondant sur les visas réglementaires requis et les considérants rappelant l’ensemble des informations et alertes préalables dont il a été destinataire de la part de l’administration hospitalière.

Type : Modèle de document

Taille : 61 KB

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L'essentiel du droit de la santé

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