Logo produit L’essentiel du droit de la santé

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

Filtrer par :

FICHE
13016

Directeurs d’hôpital
Mise à jour 28 sept. 2021 #Rémunération  #Directeur d'établissement médical  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre la note d’information du CNG relative à l’établissement des listes d’aptitude aux emplois de la hors classe et de la classe normale du personnel de direction au titre de l’année 2022.

FICHE
13017

Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Mise à jour 28 sept. 2021 #Filière administrative  #Directeur d'établissement médical  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour intègre la note d’information du CNG relative à l’établissement des listes d’aptitude aux emplois de la hors classe et de la classe normale du personnel de direction au titre de l’année 2022.

FICHE
13075

Le statut des cliniciens hospitaliers (abrogé au 1er janvier 2022)
Mise à jour 28 sept. 2021 #Statut  #Praticien hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour prend compte de l’ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières (JO du 18 mars 2021 texte n°24).

FICHE
13149

Quel contrôle du juge sur l’hospitalisation complète en soins contraints ?
Mise à jour 28 sept. 2021 #Droits des patients et des résidents 
Le droit de voir le juge en audience est un droit fondamental. Aussi, les motifs de non auditionabilité du patient doivent être sérieux au risque d’entraîner une mainlevée de la mesure. C’est ce que la Cour de cassation vient de préciser dans un décision du 17 mars 2021.

FICHE
4825

Le droit au refus de soins
Nouveauté 22 juil. 2021 #Droits du patient  #Soins  #Droits des patients et des résidents 
Corollaire inévitable du droit de consentir aux soins, si le droit de refuser ces soins est reconnu, il semble cependant que sa réaffirmation ait été jugée nécessaire. Il est ainsi exprimé que seul le patient peut choisir ce qu’il estime lui convenir ou non. Plusieurs textes sont venus modifier et préciser la situation des patients sous protection juridique. Aussi, depuis 2020, la loi et les codes de déontologies se sont harmonisés quant à l’utilisation de la terminologie des majeurs protégés.

FICHE
8682

La responsabilité des établissements publics pour défaut du matériel utilisé
Mise à jour 22 juil. 2021 #Santé et sécurité au travail  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
Récemment, la jurisprudence a mis en lumière la possibilité pour l’hôpital public de se retourner contre d’éventuels coresponsables, les organismes certificateurs ou encore l’État en présence d’un manquement à leurs devoirs de vigilance. La récente position de la Cour de cassation confirme en outre le traitement inégalitaire entre les victimes de produits de santé défectueux, selon qu’elles sont prises en charge dans le secteur public ou privé.

FICHE
11046

Les obligations des établissements à l’égard des usagers en matière de traitements de données
Mise à jour 22 juil. 2021 #Droit à l'information  #CNIL  #Loi et réglementation  #Information du patient  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
Les cabinets médicaux privés doivent satisfaire à leurs obligations de protection des données personnelles des patients qu’ils prennent en charge La Cnil, a publié pour les aider dans leur mis en en conformité un référentiel pour la gestion des traitements de données à caractère personnel.

FICHE
3486

Comment s’établit la rémunération des praticiens hospitaliers (PH) ?
Mise à jour 26 mai 2021 #Rémunération  #Praticien hospitalier  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche a été actualisée conformément à la dernière mesure prévue par les accords du Ségur de la santé, portant sur la création de trois échelons supplémentaires au sommet de la grille de rémunération des praticiens hospitaliers. L'annexe attachée à cette fiche, qui détaille les grilles de rémunération des praticiens hospitaliers, a été mise à jour en ce sens.

FICHE
11046

Les obligations des établissements à l’égard des usagers en matière de traitements de données
Mise à jour 26 mai 2021 #Droit à l'information  #CNIL  #Loi et réglementation  #Information du patient  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, on observe trop souvent que les établissements ou les professionnels de santé ne s’intéressent qu’aux données dématérialisées ou informatisées. Or, le RGPD s’applique à l’ensemble des données à caractère personnel, quel que doit leur support. La sécurité de toutes ces données doit être assurée sous peine de sanction.

FICHE
9196

Cotisation au Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS)
Mise à jour 26 mai 2021 #Agent  #Cotisations  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette fiche a été actualisée avec les montants des prestations nationales de 2021.