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L’essentiel du droit de la santé

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FICHE
7817

Quelle rémunération pour les internes en médecine ?
Mise à jour 08 mars 2024 #Rémunération  #Interne  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières réglementations portant sur les informations relatives aux gardes effectuées par les internes et sur les primes et indemnités auxquelles ils peuvent prétendre.

FICHE
13016

Directeurs d’hôpital : statut, missions, grille indiciaire
Mise à jour 08 mars 2024 #Rémunération  #Directeur d'établissement médical  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de deux arrêtés du 20 novembre 2023 relatifs à la carrière des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la FPH exerçant des fonctions de directeur dans des établissements ayant le statut de centre hospitalier ou d’établissement public de santé. Elle est également actualisée pour tenir compte de l’attribution de 5 points d’indice majoré à l’ensemble des agents.

FICHE
13017

Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : statut, missions, grille indiciaire
Mise à jour 08 mars 2024 #Filière administrative  #Directeur d'établissement médical  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de deux arrêtés du 20 novembre 2023 : le premier fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la FPH exercent les fonctions de directeur et le second fixant la liste des établissements dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe de ce corps. Elle est également actualisée pour tenir compte de l’attribution de 5 points d’indice majoré à l’ensemble des agents au 1er janvier 2024.

FICHE
13073

L’ancien statut des praticiens contractuels (CSP, articles R. 6152-400 à R. 6152-436)
Mise à jour 08 mars 2024 #Contractuel  #Praticien hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour prend en compte les dispositions du décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé.

FICHE
13944

Nouveau statut des praticiens contractuels
Mise à jour 08 mars 2024 #Rémunération  #Statut  #Praticien hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour prend en compte les dispositions du décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé.

FICHE
6915

Certification des établissements de santé V2024
Mise à jour 30 janv. 2024 #Certification  #Établissement de santé  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
La version actualisée du référentiel édité en juillet 2022 est remplacée par un nouveau manuel publié par la Haute Autorité de santé (HAS) en septembre 2023, qui sera applicable dès le 1er janvier 2024 pour l’ensemble des établissements de santé. Cette fiche est actualisée pour vous accompagner dans la mise en place de cette nouvelle certification V2024.

FICHE
4708

La Haute Autorité de santé (HAS) : organisation, missions, recommandations
Mise à jour 30 janv. 2024 #HAS  #Droits des patients et des résidents 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte des évolutions législatives venues compléter et préciser les missions de la HAS.

FICHE
4711

La Conférence nationale de santé ou CNS
Mise à jour 30 janv. 2024 #Conférence Nationale de Santé  #Droits des patients et des résidents 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte du renouvellement de la Conférence nationale de santé, tant dans sa composition que dans son organisation.

FICHE
4792

Quelles sont les règles générales d’accès au dossier médical ?
Mise à jour 30 janv. 2024 #Droit à l'information  #Dossier médical  #Droits des patients et des résidents 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières jurisprudences donnant des précisions sur les conditions d’accès au dossier médical du patient.

FICHE
3561

Comment autoriser le cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière ?
Mise à jour 30 janv. 2024 #Cumul d'activités  #Management  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche a été mise à jour afin de tenir compte des dispositions du décret n° 2023-936 du 10 octobre 2023 relatif à la consultation par les établissements publics de santé du fichier national de déclaration à l’embauche.

FICHE
7817

Quelles sont les rémunérations des internes en médecine ?
Mise à jour 30 janv. 2024 #Rémunération  #Interne  #Gestion du personnel médical et non médical 
Cette fiche est mise à jour pour actualiser les valeurs qu’elle contient, suite aux dernières réglementations.

FICHE
13944

Nouveau statut des praticiens contractuels
Nouveauté 21 nov. 2023 #Rémunération  #Statut  #Praticien hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour prend en compte les dispositions de l’arrêté du 29 juin 2023 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics.

FICHE
3512

Le recrutement d’un contractuel de droit public dans la fonction publique hospitalière
Mise à jour 21 nov. 2023 #Contractuel  #Recrutement  #Gestion du personnel médical et non médical 
Un outil a été ajouté à cette fiche afin de vous offrir un modèle pour la conclusion d’un contrat à durée indéterminée en FPH.

FICHE
6505

Comprendre un bulletin de salaire
Mise à jour 21 nov. 2023 #Gestion de la paie  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour intégrer les précisions apportées par le bulletin officiel de la Sécurité sociale sur les modalités de calcul du montant net social.

FICHE
9033

Principe et nature de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers
Mise à jour 21 nov. 2023 #Rémunération  #Personnel médical hospitalier  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette fiche est mise à jour pour prendre en compte les dispositions du décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions. Le tableau récapitulatif des valeurs des primes et indemnités auxquelles peut prétendre le personnel non médical associé à cette fiche est également actualisé.

FICHE
9105

Prime de service
Mise à jour 21 nov. 2023 #Primes  #Personnel médical hospitalier  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette mise à jour apporte des précisions sur les primes de service en 2023.

FICHE
13073

L’ancien statut des praticiens contractuels (CSP, articles R. 6152-400 à R. 6152-436)
Mise à jour 21 nov. 2023 #Contractuel  #Praticien hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dispositions de l’arrêté du 29 juin 2023 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics.

FICHE
13075

Le statut des cliniciens hospitaliers (en voie d’extinction)
Mise à jour 21 nov. 2023 #Statut  #Praticien hospitalier  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette mise à jour prend en compte les dispositions de l’arrêté du 29 juin 2023 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics.

FICHE
6505

Comprendre un bulletin de salaire
Mise à jour 27 sept. 2023 #Gestion de la paie  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte du net social. Un outil rattaché à cette fiche est également mis à jour pour vous proposer des tableaux récapitulatifs des cotisations salariales et des contributions patronales du régime spécial de la Sécurité sociale actualisés en fonction des dernières réglementations.

FICHE
6888

La loi Hôpital, Patient, Santé et Territoire (HPST) : qualité, sécurité sanitaire
Mise à jour 27 sept. 2023 #Soins  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières réglementations ayant actualisée la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant « réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ».

FICHE
9129

Indemnité de sujétions particulières pour les internes de 1re et de 2e année
Mise à jour 27 sept. 2023 #Indemnités  #Interne  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette mise à jour prend en compte les dispositions de l’arrêté du 29 juin 2023 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics. L’outil récapitulatif des primes et indemnités auxquelles peut prétendre le personnel médical rattaché à cette fiche est mis à jour pour tenir compte des dernières dispositions réglementaires.

FICHE
9196

Cotisation au Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS)
Mise à jour 27 sept. 2023 #Agent  #Cotisations  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette mise à jour prend en compte la majoration de la rémunération au 1er juillet 2023.

FICHE
13016

Directeurs d’hôpital
Mise à jour 27 sept. 2023 #Rémunération  #Directeur d'établissement médical  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte du décret du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels au 1er juillet 2023 avec une augmentation de 1,5 % de la valeur du point d’indice ainsi que l’attribution de points d’indices majorés différenciés. Il est à noter que le décret attribue également 5 points d’indices majorés à tous les fonctionnaires au 1er janvier 2024.

FICHE
13017

Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Mise à jour 27 sept. 2023 #Filière administrative  #Directeur d'établissement médical  #Statut et carrrières du personnel hospitalier 
Cette fiche est actualisée pour tenir compte du décret du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels au 1er juillet 2023 avec une augmentation de 1,5 % de la valeur du point d’indice ainsi que l’attribution de points d’indices majorés différenciés. Il est à noter que le décret attribue également 5 points d’indices majorés à tous les fonctionnaires au 1er janvier 2024.

FICHE
13126

Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
Mise à jour 27 sept. 2023 #Régime indemnitaire  #Professionnel de santé  #Rémunération du personnel hospitalier 
Les bulletins de salaire associés à cette fiche ont été actualisés avec les montants en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

FICHE
6505

Comprendre un bulletin de salaire
Mise à jour 10 juil. 2023 #Gestion de la paie  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette fiche est mise à jour pour prendre en compte les modifications apportées par l’arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du Code du travail.

FICHE
6887

Droits des malades et qualité du système de santé
Mise à jour 10 juil. 2023 #Droits du patient  #Risque sanitaire  #Maîtrise des risques et de la qualité dans le milieu hospitalier 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la question de l'aide active à mourir.

FICHE
8036

La déontologie professionnelle : définition, valeur juridique, responsabilité
Mise à jour 10 juil. 2023 #Devoirs professionnels  #Professionnel de santé  #Obligations et protection du personnel hospitalier 
La déontologie professionnelle des professions de santé est mise en œuvre par les ordres professionnels pour les professions réglementées, sous le contrôle du juge administratif qui n’hésite pas à sanctionner les dépassements de compétence des ordres. Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la jurisprudence du Conseil d’État qui est venu préciser le 28 avril 2023 la règle suivant laquelle les décisions prises par ces ordres sont des actes de procédure juridictionnelle disciplinaire qui engagent, en cas de dommage, la responsabilité de l’État pour dysfonctionnement du service public de la justice.

FICHE
9033

Principe et nature de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers
Mise à jour 10 juil. 2023 #Rémunération  #Personnel médical hospitalier  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette fiche est mise à jour pour prendre en compte les modifications apportées par l’arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du Code du travail.

FICHE
11038

Calculer l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
Mise à jour 10 juil. 2023 #Cotisations  #Gestion de la paie  #Protocole (méthode)  #Rémunération du personnel hospitalier 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la réévaluation annuelle de l’indemnité compensatrice sous certaines conditions.