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Santé L’essentiel du droit de la santé Prime de service dans la fonction publique hospitalière

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Prime de service dans la fonction publique hospitalière

Mise à jour le 17 oct. 2023

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Avant propos

L’arrêté du 24 mars 1967 modifié institue une prime de service dans les établissements d’hospitalisation, de soins et de cure publics. Celle-ci présente un caractère spécifique dont l’objet est de rémunérer, en fonction de critères d’activité et de savoir-faire, le comportement au travail de l’agent et les sujétions résultant du service à l’hôpital.


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