L’équipe de recherche du projet COMPAQH (coordination pour la mesure de la performance et l’amélioration de la qualité hospitalière) a conçu un modèle d’évaluation de la qualité des ES à partir d’indicateurs de qualité nationaux, avec simulation d’une valorisation.
Lancés en 2012, les travaux préparatoires à la mise en place du programme d’incitation financière à l’amélioration de la qualité ont été pilotés par la DGOS et la HAS en lien avec les fédérations hospitalières, l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), l’Agence nationale d’appui à la performance (Anap), la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) et la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
Les grands principes du dispositif Ifaq s’appuient sur :
- le calcul, par l’ATIH, d’un score Ifaq par ES, basé sur les résultats provenant de la mesure nationale de la qualité (certification des établissements, indicateurs de qualité, de sécurité des soins et de satisfaction des patients pilotés par la HAS, indicateurs du programme « hôpital numérique » pilotés par la DGOS…) ;
- la mesure de l’excellence et la mesure de l’effort avec deux classements ;
- l’octroi d’une dotation complémentaire aux ES retenus, qui est fonction de leur classement et de leurs recettes.
Le dispositif Ifaq s’inspire des modèles de paiement à la performance développés à l’étranger. Il a été enrichi de travaux menés dans le cadre du projet COMPAQ-HPST et a été stabilisé à l’issue de deux phases d’expérimentation.
À l’issue de l’expérimentation, l’
article 51 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014
de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a créé la dotation complémentaire Ifaq : « L’article L. 162-22-20 du Code de la Sécurité sociale entre en vigueur au 1er janvier 2016. Jusqu’au 31 décembre 2015, seuls les établissements de santé volontaires, dont la liste est arrêtée par les ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale, sont éligibles à un financement complémentaire portant sur l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins par le biais de la dotation définie à l’article L. 162-22-13 du Code de la Sécurité sociale. »
