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Santé Maîtrise des risques et de la qualité La Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS)

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La Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) de la Haute Autorité de santé (HAS) éclaire les pouvoirs publics sur les décisions de remboursement concernant les dispositifs médicaux et participe à l’amélioration de la qualité des pratiques professionnelles et des soins.

Le Service d’évaluation des dispositifs (SED) de la HAS appuie le CNEDIMTS dans ses missions.

Cette fiche précise :

  • la composition de la CNEDIMTS ;
  • les missions de la CNEDIMTS ;
  • comment la CNEDIMTS évalue les dossiers de demande d’inscription sous nom de marque.
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Composition de la CNEDIMTS

Elle est composée de :

  • 19 membres choisis pour leur compétence scientifique avec voix délibérative :
    • 15 membres titulaires dont le président choisi au sein du Collège de la HAS et 2 vice-présidents ;
    • 4 membres suppléants. Les spécialités représentées dans la Commission sont : cardiorythmologie, cardiologie interventionnelle, chirurgie digestive, chirurgie gynécologique, chirurgie...
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