La filière du sang

C’est à partir des années 1990 que la filière du sang s’est construite en France pour répondre à plusieurs crises sanitaires, dont la crise du sang contaminé. Elle s’appuie sur trois principes fondateurs qui sont : la sécurité, l’autosuffisance, et l’éthique du don.

La sécurité va du donneur au receveur, et bénéficie de la sélection des donneurs, de la séparation de la collecte et du fractionnement, de formations des professionnels en matière de transfusion sanguine, et de l’hémovigilance avec l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) qui est l’autorité compétente en matière de sécurité sanitaire des PSL et des MDS (hémovigilance, en lien avec les agences régionales de santé – ARS).

Objectif important, l’autosuffisance a une portée différente selon les produits concernés. La collecte des PSL, dont le composant essentiel, les globules rouges, n’a une durée de conservation que de 42 jours, vise à répondre aux besoins en temps réel par la mobilisation des donneurs. Pour ces produits, l’autosuffisance répond au souci de garantir la réponse aux besoins sanitaires nationaux en produits sanguins, tel que prévu par l’article L. 1222-1 du Code de la santé publique , qui confère cette mission à l’Établissement français du sang (EFS). La recherche de l’autosuffisance pour ces produits au niveau national est une exigence très forte, qui est assurée par la recherche d’un stock cible de 12 jours de consommation. Cette autosuffisance de la France est assurée selon l’EFS.

Le plasma et les médicaments qui en sont dérivés peuvent se conserver, et pour les premiers, l’approvisionnement est exclusivement national, sous monopole de l’EFS, tandis que, pour les seconds, existe un marché international, qui rend l’objectif d’autosuffisance moins prégnant. Il est à noter qu’à l’exception de certains cas d’urgence en matière de PSL, l’autosuffisance européenne n’est pas organisée. Il convient également d’être attentif au cas des produits de très petits volumes pour des maladies très rares, et aux flux du marché pour des plus grands produits, de façon à conserver la disponibilité des produits pour les patients.

Exigence ancienne en France, l’éthique du don est confrontée à des conceptions différentes en Europe, qui permettent notamment l’indemnisation ou la rémunération du don. Participant à la sécurité, le « don de sang éthique » s’inscrit dans le principe plus large de non-commercialisation du corps humain, et le caractère éthique du don constitue un principe fondateur de l’organisation de la filière du sang en France depuis l’après-guerre, avec un don de sang bénévole, volontaire et non rémunéré. La première loi relative à la transfusion en 1952 a posé ce principe qui a été réaffirmé et renforcé en 1993 et en 1998. L’article L. 1221-1 du Code de la santé publique prévoit, en effet, que « la transfusion sanguine s’effectue dans l’intérêt du receveur et relève des principes éthiques du bénévolat et de l’anonymat du don, et de l’absence de profit, dans les conditions définies par le présent livre ». Le donneur s’engage à ne dissimuler aucun élément susceptible de nuire à la santé du receveur pendant de l’entretien médical.