La gestion des situations sanitaires exceptionnelles au prisme du référentiel de certification des établissements de santé

Contexte

Mise en place en 1999 et en évolution constante depuis, la certification est une procédure indépendante d’évaluation obligatoire du niveau de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé (ES), publics et privés. Elle est réalisée tous les 4 ans par des experts-visiteurs mandatés par la Haute Autorité de santé (HAS).

Dans sa version 2020, la procédure de certification s’est transformée profondément pour s’adapter aux enjeux actuels de qualité et de sécurité des soins. La nouvelle certification des ES pour la qualité de soins a été simplifiée, ancrée dans les pratiques des soignants et centrée sur les résultats de la prise en charge pour le patient.

Désormais, cette procédure certifie notamment la prise en charge par l’ES des situations sanitaires exceptionnelles (SSE), et la présente fiche a pour objet de proposer une analyse des attentes des experts-visiteurs sur ce point particulièrement sensible et actuel.