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Responsabilités des professionnels de santé

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1 Thématiques
  • Les principes directeurs du droit de la responsabilité
  • Les responsabilités-sanction
  • La responsabilité réparatrice
  • Les responsabilités liées aux activités médicales et de soins
  • Les responsabilités liées à des soins spécifiques
  • Les responsabilités liées aux activités non médicales des établissements
2 Sous-thématiques
  • L’environnement du droit de la responsabilité
  • L’articulation des responsabilités
  • La responsabilité pénale des professionnels et des établissements de santé
  • La responsabilité disciplinaire sous le régime de droit public
  • La responsabilité disciplinaire sous le régime de droit privé
  • La responsabilité déontologique des professionnels de santé
  • Les principes généraux de la responsabilité réparatrice
  • La responsabilité civile des professionnels libéraux et des établissements privés
  • La responsabilité administrative des établissements publics de santé
  • L’organisation des soins
  • L’exercice de la médecine - Les activités médicales
  • La pharmacie- Les pharmaciens
  • Les sages-femmes
  • Les soins infirmiers - Les infirmiers
  • Les auxiliaires de soins
  • La psychiatrie
  • Le séjour en établissement
  • La protection des données personnelles des patients et des résidents
  • L’accès aux données personnelles de santé
  • Les dommages causés aux tiers ou par les tiers

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3 Ressources

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