Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire en droit public

Contexte

Comme toute branche du droit, le droit disciplinaire de la fonction publique est régi par des principes généraux. Ceux-ci permettent à la fois de définir les contours de la responsabilité disciplinaire tant pour ce qui concerne l’engagement de la procédure que les sanctions pouvant être prises à l’issue de celle-ci, mais également de définir les droits dont dispose l’agent pour se défendre tout en encadrant strictement le pouvoir de l’autorité de nomination dans l’exercice de son pouvoir hiérarchique.