Les responsabilités du fait d’autrui et du fait des choses peuvent-elles se combiner ?

Certaines situations mettent en jeu les deux régimes de responsabilité. Ainsi, le dommage causé par une chose dont un enfant à la garde peut entraîner la responsabilité des parents. En revanche, la Cour de cassation a jugé que la qualité de préposé était incompatible avec celle de gardien de la chose. C’est alors le commettant qui est considéré comme gardien, ce qui écarte l’application de la responsabilité du fait d’autrui.

Santé

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Qu’est-ce que la responsabilité du fait d’autrui ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

À côté de la responsabilité civile du fait personnel, le Code civil prévoit des cas de responsabilité du fait d’autrui, dont la jurisprudence a progressivement précisé ou affiné les contours. Notamment en raison du développement des obligations d’assurance, le droit de la responsabilité médicale intègre de manière croissante de telles hypothèses, qu’il s’agisse de la responsabilité des établissements pour les faits de leurs salariés médecins ou soignants, ou de celle de professionnels pour les fautes commises par d’autres.

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Responsabilités des professionnels

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