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Quel est le contrôle du juge administratif sur les sanctions professionnelles ?
Contexte
La décision administrative infligeant une sanction disciplinaire doit respecter les principes généraux du droit. Qu’il ait ou non formé un autre type de recours à l’encontre de la décision lui infligeant une sanction, tout agent peut saisir le juge administratif afin d’en demander l’annulation. Le juge pourra procéder à un contrôle de la forme de la décision mais il pourra également vérifier le bien-fondé de la sanction ainsi que l’adéquation de celle-ci à la gravité de la faute.
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