Quelle est la responsabilité d’un établissement en cas d’infection nosocomiale ?

Contexte

Les infections nosocomiales constituent un risque important pour les patients pris en charge au sein des établissements de santé, à l’origine de nombreux décès chaque année, et ce malgré les mesures de prévention mises en place.

La preuve d’une faute de l’établissement dans le manquement aux règles d’hygiène et d’asepsie étant extrêmement difficile à rapporter, la jurisprudence administrative a, dès 1988, instauré une présomption de faute dans le fonctionnement et l’organisation du service, tandis que le juge judiciaire retenait une présomption de responsabilité. Le législateur de 2002 a généralisé cette solution à l’ensemble des établissements, services et organismes tout en transférant la charge de la réparation des infections nosocomiales les plus graves à la solidarité nationale.