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Santé Responsabilités des professionnels Quelles sont les sanctions applicables aux personnels ?

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Quelles sont les sanctions applicables aux personnels ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Indépendamment de son statut, toute personne occupant un emploi public est soumise à des obligations professionnelles et déontologiques. Tout manquement à celles-ci pourra conduire l’autorité de nomination à engager à l’encontre de son auteur une procédure disciplinaire et lui appliquer une sanction.

Ces sanctions sont clairement définies, mais varient selon que l’auteur du manquement est titulaire, stagiaire ou contractuel de droit public.

En outre, si celles-ci sont circonscrites, il n’existe pas à proprement dit de barème permettant d’appliquer une sanction à un type de faute. Il appartiendra donc à l’autorité investie du pouvoir de nomination de choisir la sanction à appliquer dont le juge administratif appréciera, s’il est saisi, la proportionnalité entre la lourdeur de la sanction et la gravité de la faute.

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Les sanctions applicables à l’encontre des fonctionnaires titulaires

Les sanctions pouvant être prises à l’encontre des fonctionnaires titulaires se répartissent en quatre groupes distincts qui ne sont pas identiques dans les trois fonctions publiques.

Les sanctions du 1er groupe sont :

  • l’avertissement : celui-ci peut être oral ou écrit ;
  • le blâme ;
  • l’exclusion temporaire des fonctions pour une durée maximale de 3 jours : uniquement pour...
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