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Quels sont les régimes légaux de responsabilité sans faute (hors AMNF et infections nosocomiales) ?
Contexte
Depuis le début du XXIe siècle, le législateur a instauré de nouveaux régimes de responsabilité pour risque dans des domaines variés : mesures sanitaires d’urgence, contamination par le virus de l’hépatite B ou par le VIH à l’occasion d’une transfusion sanguine, victimes du Médiator.
Se substituant à l’État, l’Oniam (Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales) assure la charge de la procédure et de l’indemnisation des victimes.
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Responsabilités des professionnels