Responsabilité et collaborateurs occasionnels du service public hospitalier

Contexte

Les cas les plus fréquents de collaboration occasionnelle au service public, tels qu’ils apparaissent dans la jurisprudence, concernent la contribution de citoyens à l’exécution de tâches relevant du service public communal :

• animation d’une fête locale ;
• mise en œuvre d’un feu d’artifice le soir de la fête nationale ;
• opérations spontanées de secours pour prévenir ou tenter de prévenir une noyade, un suicide.

Au-delà de ces cas classiques, toute une mosaïque de situations diverses peut être évoquée, au risque de s’interroger sur les frontières de la collaboration occasionnelle.