Responsabilité et collaborateurs occasionnels du service public hospitalier

Contexte

La notion de collaborateur occasionnel du service public (COSP) est une théorie jurisprudentielle permettant d'indemniser, sur le fondement de la responsabilité pour risque, les personnes victimes d'un dommage alors qu'elles participent de manière occasionnelle (parfois plus régulièrement) et altruiste à l'exécution d'un service public.

Les cas les plus fréquents de collaboration occasionnelle au service public, tels qu’ils apparaissent dans la jurisprudence, concernent la contribution de citoyens à l’exécution de tâches relevant du service public communal :

• animation d’une fête locale ;
• mise en œuvre d’un feu d’artifice le soir de la fête nationale ;
• opérations spontanées de secours pour prévenir ou tenter de prévenir une noyade, un suicide.

La jurisprudence et la doctrine ont posé les contours et les conditions de la qualitfication de collaborateur occasionnel du service public. Ces mêmes conditions sont donc applicables au service public hospitalier.