Oui, et elle réduit d’autant la responsabilité de l’administration. La jurisprudence n’exige pas une faute grave. Néanmoins, des circonstances « basiques » ne sont pas constitutives d’une faute : par exemple, dans l’affaire Rey ( CE, 1999, HCL susvisé), le fait de glisser sur un sol mouillé en portant un plateau ne constitue pas une faute du collaborateur.
FICHE
9570
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Responsabilité et collaborateurs occasionnels du service public hospitalier
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Repères :
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1Éléments de définition de la collaboration occasionnelle au service public
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2Principaux cas de collaboration avec le service public hospitaliers
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3Cas d’un agent public intervenant dans le cadre de ses fonctions
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4Cas des médecins régulateurs libéraux
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5Conditions d’application du régime de responsabilité sans faute
Articles - Textes juridiques
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CE, 31 mars 1999, Hospices civiles de Lyon c/ Rey, req. n° 187649
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CAA Bordeaux, 18 décembre 2003, req. n° 99BX01461
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Circulaire DHOS/01 no 2006-470 du 10 octobre 2006
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Code de la santé publique
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Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002
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Statut général des fonctionnaires
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CE, 20 décembre 2006, req. n° 262280
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Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
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CE, 14 décembre 1981, Guinard, req. n° 21258, Rec. p. 565
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