Santé

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Responsabilité et collaborateurs occasionnels du service public hospitalier

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Éléments de définition de la collaboration occasionnelle au service public hospitalier

Le service public hospitalier

Le service public hospitalier est défini par le Code de la santé publique (art. L. 6112-1 et suiv.).

La définition du SPH retenue par le législateur repose sur une approche fonctionnelle qui définit les obligations de service public s’imposant aux établissements de santé du SPH, quel...

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