Les sénateurs ont revu mercredi 3 décembre 2025 la copie budgétaire du gouvernement en réduisant l'effort demandé aux collectivités locales en 2026, espérant le ramener à "deux milliards d'euros" contre 4,6 milliards dans le projet initial.
Une situation de conflits d'intérêts est contraire au principe d'impartialité et peut conduire à l'annulation de la procédure de passation d'un marché public. La question est sensible dans le cadre de l'attribution du contrat à une société mixte locale (SEML), même dans le cas où l'acheteur public n'est pas actionnaire de la structure.
Dans une décision n° 497899 du 29 octobre 2025, le Conseil d'État a estimé que l'administration est fondée à conserver des rapports disciplinaires ou d'incidents dans le dossier d'un agent public dès lors que lesdits rapports ne présentent pas un caractère diffamatoire, ni un caractère inexact.
Situés entre ville et campagne, les espaces périurbains regroupent 30 % de la population française et sont des territoires stratégiques pour réussir la transition écologique, selon un rapport de Terra Nova publié mercredi 3 décembre 2025, qui appelle à changer de regard.
Plusieurs textes réglementaires publiés fin novembre viennent modifier ou compléter le statut des directeurs de la fonction publique hospitalière.
Les sénateurs LR Dominique Estrosi-Sassone et Mathieu Darnaud ont déposé mardi 2 décembre 2025 une proposition de loi au Sénat qui veut poser « les fondations d'une politique du logement » et devrait être examinée en janvier 2026.
Alimentation bio, pratique du sport, promotion de l'agriculture locale, création d'espaces verts, aménagements d'urbanisme, parcours de santé... Les politiques communales peuvent aider à prévenir les maladies en agissant sur les déterminants de santé.
À Cannes, l'IA n'est plus un sujet de réflexion mais un levier concret de performance publique. Face à des agents qui l'utilisent déjà, la ville a choisi l'action : méthode, pragmatisme, détermination. Diagnostics accélérés, tâches allégées, services mieux ciblés : l'enjeu n'est plus d'oser l'IA, mais de l'encadrer sans la freiner.
L'État a été condamné mardi 2 décembre 2025 à payer un euro symbolique pour avoir tardé à organiser les séances d'information et d'éducation à la sexualité à l'école, prévues par une loi de 2001, a indiqué le tribunal administratif de Paris dans un communiqué.
Quatre syndicats de médecins hospitaliers ont dénoncé mardi 2 décembre 2025 le projet de la ville de Saint-Amand-Montrond, dans le Cher, d'offrir une prime de 1 000 euros aux femmes venant accoucher dans la maternité de la ville, menacée par un nombre de naissances insuffisant.
L'article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) fixe aux acheteurs publics deux objectifs cumulatifs : d'une part, acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation, et d'autre part, acheter des biens intégrant de la matière recyclée. Ces objectifs sont différenciés par catégorie de produits, et appréciés sur les montants réellement dépensés. Pour accompagner les acheteurs publics, la direction des achats de l'État (DAE) met à leur disposition une nouvelle fiche pratique intitulée « Mise en œuvre de l'article 58 de la loi AGEC ».
Sébastien Lecornu envisage notamment de confier aux départements la pleine responsabilité du maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie.
La CGT, la FSU et Solidaires manifestent et appellent à la grève mardi 2 décembre 2025 contre le projet de budget du gouvernement, mais l'impact du mouvement devrait être limité, notamment sur les transports et l'éducation.
Comment « réenchanter la lecture » aux yeux des jeunes qui préfèrent les écrans aux livres ? Les États généraux de la lecture ont débouché lundi 1er décembre 2025 sur une série de propositions pour que, de l'école à la maison, lire ne soit plus considéré « comme une corvée », mais comme un plaisir.
La Convention citoyenne sur les temps de l'enfant préconise de restructurer les rythmes scolaires et de repenser l'organisation de l'école.
Le Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) appelle lundi 1er décembre à "une remobilisation urgente des pouvoirs publics", à l'occasion de la journée mondiale de lutte contre le VIH, face aux impacts de la baisse des financements publics à l'international comme en France.
L'année 2025 s'impose comme un jalon déterminant dans la modernisation de la fonction publique territoriale. À travers plusieurs décrets publiés en novembre, l'État redéfinit les conditions d'évolution professionnelle et introduit une nouvelle dynamique dans la gestion des carrières. Ces textes répondent à des attentes anciennes des collectivités, souvent confrontées à des contraintes statutaires qui freinaient leur capacité à attirer, fidéliser et faire évoluer leurs agents.
L'Assurance-Maladie prend en charge à partir de lundi 1er décembre 2025 le remboursement à 100 % des fauteuils roulants pour les personnes handicapées et âgées en perte d'autonomie, une promesse du président Emmanuel Macron qui veut mettre fin à « des vies empêchées ».
Employeur territorial, le maire s'expose à des sanctions pour mise en danger de la vie d'autrui s'il ne s'assure pas du respect des consignes de sécurité au travail. Un guide publié en octobre fait le point sur les politiques RH de la collectivité et les responsabilités des élus en la matière.
Selon la Cour des comptes, seules un peu plus de la moitié des communes tenues d'élaborer un plan communal de sauvegarde (PCS) » l'avaient fait fin 2024.