Veille juridique - L'essentiel de l'actualité juridique
L'analyse des spécialistes
Dernières brèves juridiques
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23/10/18 -
Détachement dans le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale
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23/10/18 -
Prestations de restauration : marchés publics ou contrats de délégation de service public ?
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22/10/18 -
Amélioration de l’information des bénéficiaires de l’obligation d’emploi
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22/10/18 -
Quels sont les moyens pour un acheteur de réclamer le paiement des pénalités de retard ?
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19/10/18 -
Recrutement des administrateurs et attachés territoriaux au sein des offices publics de l’habitat
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19/10/18 -
Il appartient au maitre d’œuvre d’alerter le maître d’ouvrage d’un changement de réglementation
- 18/10/18 -
- 18/10/18 -
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18/10/18 -
Généralisation des formations aux gestes de premiers secours
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17/10/18 -
Actualisation des dispositions relatives aux formations professionnelles
Les dernières actualités
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Lutte contre les exclusions
À Paris, presque un sans-abri sur deux est à la rue depuis plus d’un an
24/10/18 -
Développement durable
Des maires et des ONG demandent à Total de lutter contre le réchauffement climatique
24/10/18 -
Personnes handicapées
La concertation « Ensemble pour une école inclusive » est lancée
23/10/18 -
Finances locales
Inondations dans l’Aude : au moins 80 millions d’euros débloqués pour les communes
23/10/18 -
Exécution des marchés
Quelle indemnisation est due en cas de résiliation d’un accord-cadre à bons de commande non justifiée ?
23/10/18 -
Personnes âgées
Vieillissement : Agnès Buzyn veut ressusciter la filière de la « silver économie »
23/10/18 -
Dialogue social
Hors de question de ralentir l’avancement des fonctionnaires, pour les syndicats
23/10/18
L'essentiel RH publiques
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Dialogue social
Hors de question de ralentir l’avancement des fonctionnaires, pour les syndicats
23/10/18 -
Management
Les apports du digital dans la gestion des RH
22/10/18
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Parce que la maîtrise du budget passe par une meilleure gestion des RH. 200 fiches conseils et modèles en ligne ! -
Pratique de la paie en collectivité territoriale
Coordonnez, gérez et contrôlez l'ensemble des procédures de gestion de la paie
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L'essentiel Marchés Publics
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Exécution des marchés
Quelle indemnisation est due en cas de résiliation d’un accord-cadre à bons de commande non justifiée ?
23/10/18 -
Exécution des marchés
L’absence de situation monopolistique justifie la suspension de l’exécution du marché
19/10/18
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Plus de 200 fiches pour optimiser vos procédures ! Programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché. -
Liée à une règlementation en constante évolution, votre fonction dacheteur public, nécessite une attention particulière à lactualité juridique et une réadaptation perpétuelle de vos pratiques.
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L'essentiel Action Sociale
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Lutte contre les exclusions
À Paris, presque un sans-abri sur deux est à la rue depuis plus d’un an
24/10/18 -
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La concertation « Ensemble pour une école inclusive » est lancée
23/10/18
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Insertion et lutte contre les exclusions
Construire et suivre un parcours d'insertion, accéder à un logement, rechercher un emploi pérenne, se former, se faire soigner, obtenir un microcrédit social... -
Animation du projet social local
Face à l'empilement des dispositifs et aux chevauchements des compétences, il revient aux CCAS/CIAS de mettre en cohérence l'action sociale globale à l'échelle de leur territoire.
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