Veille juridique - L'essentiel de l'actualité juridique
L'analyse des spécialistes
Dernières brèves juridiques
- 26/02/21 -
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26/02/21 -
Une irrégularité fautive lors des négociations ouvre un droit à indemnité pour un candidat évincé
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25/02/21 -
Crise sanitaire : une loi balai pour ratifier l’ordonnance commande publique
- 25/02/21 -
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25/02/21 -
Le droit aux intérêts moratoires s’applique à un contrat de transaction
- 24/02/21 -
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24/02/21 -
Pas de TVA sur le montant d’une indemnité due suite à résiliation pour motif d’intérêt général
- 23/02/21 -
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22/02/21 -
Extension du versement du complément de traitement indiciaire
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Administration
Le dessin du mois : Cyberattaques
26/02/21 -
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Services free floating : un cahier de recommandations pour encadrer leur déploiement dans les territoires
26/02/21 -
Commande publique
Mesures sanitaires liées au Covid-19 : comment compenser les conséquences des surcoûts de la crise dans le cadre de l’exécution des marchés publics ?
25/02/21 -
Personnes handicapées
GALI : un nouvel indicateur pour mieux saisir le handicap
25/02/21 -
Éducation
Deux repas végétariens par semaine dans les cantines de Clermont-Ferrand
25/02/21 -
Administration
Les collectivités misent sur le numérique pour impliquer les citoyens
25/02/21 -
Personnes âgées
Lutte contre l’isolement des personnes âgées : lancement du comité stratégique
24/02/21
L'essentiel Ressources humaines
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Dialogue social
Négociation et accords collectifs dans la fonction publique : l’ordonnance est publiée
24/02/21 -
Protection sociale
Protection sociale complémentaire (PSC) : les employeurs publics vont devoir participer !
22/02/21
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L’intégralité des ressources dédiées aux RH en une seule solution
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Pratique de la paie en collectivité territoriale
Coordonnez, gérez et contrôlez l'ensemble des procédures de gestion de la paie
L'essentiel Marchés Publics
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Commande publique
Mesures sanitaires liées au Covid-19 : comment compenser les conséquences des surcoûts de la crise dans le cadre de l’exécution des marchés publics ?
25/02/21 -
Commande publique
Guichet unique : la région Occitanie facilite l’accès des entreprises aux marchés publics
23/02/21
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Plus de 200 fiches pour optimiser vos procédures ! Programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché.
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Code de la commande publique commenté
Appréhendez rapidement l'impact de la dernière réforme sur votre pratique quotidienne
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GALI : un nouvel indicateur pour mieux saisir le handicap
25/02/21 -
Personnes âgées
Lutte contre l’isolement des personnes âgées : lancement du comité stratégique
24/02/21
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Insertion et lutte contre les exclusions
Construire et suivre un parcours d'insertion, accéder à un logement, rechercher un emploi pérenne, se former, se faire soigner, obtenir un microcrédit social...
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Centre communal et intercommunal d'action sociale
Face à l'empilement des dispositifs et aux chevauchements des compétences, il revient aux CCAS/CIAS de mettre en cohérence l'action sociale globale à l'échelle de leur territoire.