Veille juridique - L'essentiel de l'actualité juridique
L'analyse des spécialistes
Dernières brèves juridiques
- 18/01/21 -
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18/01/21 -
Pas de réception tacite en cas de réserves émises par le maître d’ouvrage
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15/01/21 -
Mesures anticorruption et recommandations de l’Agence française anticorruption
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15/01/21 -
Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut avoir la qualité de constructeur
- 14/01/21 -
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14/01/21 -
L’indemnité suite à résiliation sans faute inclut la perte de marge bénéficiaire
- 13/01/21 -
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13/01/21 -
Pas de compétence de la juridiction administrative dans une action contre les assureurs
- 12/01/21 -
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Les dernières actualités
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Fonction publique
Organisation des examens et concours de la fonction publique durant la crise sanitaire
18/01/21 -
Administration
Le Covid-19 pousse les stations de ski vers de nouvelles pistes
18/01/21 -
Bien-être des acteurs publics
Daniel Rosenfelder, logothérapeute : « Il faut rechercher ce qui donne une signification à sa vie »
18/01/21 -
Développement durable
L’aide ponctuelle du plan de relance à la dépollution des friches
18/01/21 -
Santé
Campagne vaccinale : les maires ruraux seront au rendez-vous
18/01/21 -
Administration
Décentralisation : le sort du projet de loi 4D en suspens
18/01/21 -
Sécurité
L’armement des policiers municipaux en revolvers 357 magnum est désormais autorisé
15/01/21
L'essentiel Ressources humaines
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Fonction publique
Organisation des examens et concours de la fonction publique durant la crise sanitaire
18/01/21 -
Bien-être des acteurs publics
Daniel Rosenfelder, logothérapeute : « Il faut rechercher ce qui donne une signification à sa vie »
18/01/21
Produit
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L’intégralité des ressources dédiées aux RH en une seule solution
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Pratique de la paie en collectivité territoriale
Coordonnez, gérez et contrôlez l'ensemble des procédures de gestion de la paie
L'essentiel Marchés Publics
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Commande publique
Saucissonnage de marché : attention au risque dans l’appréciation des règles de passation des marchés !
14/01/21 -
Commande publique
Loi Asap : le droit ne peut pas être une réponse unique aux enjeux de politique publique !
12/01/21
Produit
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Plus de 200 fiches pour optimiser vos procédures ! Programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché.
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Code de la commande publique commenté
Appréhendez rapidement l'impact de la dernière réforme sur votre pratique quotidienne
L'essentiel Action sociale
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Enfance et famille
Emmanuel Macron veut des Assises de la psychiatrie, notamment pour l’enfance
15/01/21 -
Lutte contre les exclusions
Assurer un meilleur accueil des gens du voyage
15/01/21
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Insertion et lutte contre les exclusions
Construire et suivre un parcours d'insertion, accéder à un logement, rechercher un emploi pérenne, se former, se faire soigner, obtenir un microcrédit social...
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Centre communal et intercommunal d'action sociale
Face à l'empilement des dispositifs et aux chevauchements des compétences, il revient aux CCAS/CIAS de mettre en cohérence l'action sociale globale à l'échelle de leur territoire.