Veille juridique - L'essentiel de l'actualité juridique
L'analyse des spécialistes
Dernières brèves juridiques
- 20/09/19 -
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20/09/19 -
Jusqu’où s’étend le contrôle du comptable public sur les pièces justificatives ?
- 19/09/19 -
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19/09/19 -
L’OECP annonce le lancement d’une étude sur la sous-traitance
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18/09/19 -
Modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
- 18/09/19 -
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17/09/19 -
Évolution de carrière des agents engagés en contrat à durée indéterminée dans la fonction publique
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17/09/19 -
Il appartient au juge administratif d’établir le décompte général et définitif
- 16/09/19 -
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16/09/19 -
Un décret de révocation d’un maire est-il légal en l’absence de jugement pénal ?
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Développement durable
Qualité de l’air : l’indice va intégrer les particules fines
20/09/19 -
Exécution des marchés
Pas de responsabilité du maître de l’ouvrage qui n’a pas eu connaissance d’une sous-traitance irrégulière
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Encourager la vaccination contre la grippe des professionnels en Ehpad
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Finances locales
Risques naturels, finances locales, sargasses, Amazonie : le gouvernement fait le point sur les Outre-mer
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Smart city, ville intelligente : à quoi ressemblent les villes du futur ?
19/09/19
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Handicap
Création d’un congé de proche aidant dans la fonction publique
19/09/19 -
Dialogue social
Les commissions administratives paritaires (CAP) vont être réorganisées
17/09/19
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Parce que la maîtrise du budget passe par une meilleure gestion des RH. 200 fiches conseils et modèles en ligne ! -
Pratique de la paie en collectivité territoriale
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L'essentiel Marchés Publics
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20/09/19 -
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Inciter les campus à réaliser des achats responsables
18/09/19
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Face à l'empilement des dispositifs et aux chevauchements des compétences, il revient aux CCAS/CIAS de mettre en cohérence l'action sociale globale à l'échelle de leur territoire.
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