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Après l'été, les procureurs de la République informeront les maires sur l'organisation judiciaire territoriale

Après l’été, les procureurs de la République informeront les maires sur l’organisation judiciaire territoriale

État civil

Selon une circulaire du ministre de la Justice, les procureurs de la République devront organiser une réunion à partir de septembre, avec les maires de chaque département, pour les sensibiliser à l'organisation judiciaire territoriale. Objectif : leur présenter ...

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07/08/20 -
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06/08/20 -
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05/08/20 -
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04/08/20 -
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