Veille juridique - L'essentiel de l'actualité juridique
L'analyse des spécialistes
Dernières brèves juridiques
- 07/05/21 -
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07/05/21 -
Pas d’intérêt à agir d’un syndicat d’architecture contre un marché de conception-réalisation
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06/05/21 -
Le bénéfice de la bonification du cinquième ne s’applique pas aux policiers municipaux
- 06/05/21 -
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05/05/21 -
Calcul de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
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05/05/21 -
La vérification de la compétence du personnel peut être une condition de l’exécution du marché
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04/05/21 -
Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle à partir du 1er mai 2021
- 04/05/21 -
- 03/05/21 -
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Pandémie : 3 milliards d’euros de fonds européens React-EU aideront la France à gérer la crise
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Industrie : l’État accélère son programme « d’écoles de production » pour les jeunes déscolarisés
07/05/21 -
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Plan de relance : plus de 10 milliards d’euros pour les collectivités locales
07/05/21 -
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Nice se lance dans la course pour être capitale européenne de la culture 2028
07/05/21 -
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Le gouvernement garantit le financement des SAAD par les départements
06/05/21 -
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Nouveaux CCAG : un régime de mise en œuvre des pénalités de retard plus favorable aux titulaires de marchés publics
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06/05/21
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06/05/21 -
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Protection sociale complémentaire : le gouvernement ratifie l’ordonnance du 17 février 2021
03/05/21
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L’intégralité des ressources dédiées aux RH en une seule solution
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Pratique de la paie en collectivité territoriale
Coordonnez, gérez et contrôlez l'ensemble des procédures de gestion de la paie
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06/05/21 -
Commande publique
Amandine Domingues : “Pour remporter les consultations publiques, les entreprises devront repenser leurs pratiques” (2/2)
05/05/21
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Code de la commande publique commenté
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Insertion et lutte contre les exclusions
Construire et suivre un parcours d'insertion, accéder à un logement, rechercher un emploi pérenne, se former, se faire soigner, obtenir un microcrédit social...
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Centre communal et intercommunal d'action sociale
Face à l'empilement des dispositifs et aux chevauchements des compétences, il revient aux CCAS/CIAS de mettre en cohérence l'action sociale globale à l'échelle de leur territoire.