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La dématérialisation obligatoire limite-t-elle le nombre de réponses des petites entreprises ?
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Le recensement des codes sources de logiciels publiés par des organismes publics est en ligne
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Recensement des marchés : l’OECP annonce la date de 2020 pour les contrats notifiés en 2019
- 15/10/19 -
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Pas de sursis à exécution du jugement sanctionnant « le plan école » de la ville de Marseille
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Instauration d’une indemnité de précarité à compter du 1er janvier 2021
15/10/19
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L’Autorité de la concurrence condamne la fixation d’un barème de prix en maîtrise d’œuvre
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