Veille juridique - L'essentiel de l'actualité juridique
L'analyse des spécialistes
Dernières brèves juridiques
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19/09/18 -
Vers une diminution du montant de la retenue de garantie à 3 % ?
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19/09/18 -
Indemnité de sujétions horaires et indemnité spécifique de service
- 18/09/18 -
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18/09/18 -
Un contrat de prestations juridiques peut être conclu sous forme verbale
- 17/09/18 -
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17/09/18 -
Bercy met à jour le formulaire de déclaration de sous-traitance dans les marchés publics
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14/09/18 -
Quelle est la juridiction compétente en cas de litige portant sur les honoraires d’un avocat ?
- 14/09/18 -
- 13/09/18 -
- 13/09/18 -
Les dernières actualités
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Finances locales
2017 : une année « plutôt facile » pour l’emprunt local, selon l’observatoire des financements Orféor
19/09/18 -
Développement durable
Qualité de l’air : des données plus accessibles via le site d’Atmo France
19/09/18 -
Santé
Le gouvernement pose les fondations du système de santé pour 2022
19/09/18 -
Santé et sécurité au travail
Le droit d’alerte et le droit de retrait en cas de danger grave et imminent dans la fonction publique
19/09/18 -
Enfance et famille
Marlène Schiappa lance une enquête sur les familles monoparentales, une sur cinq en France
19/09/18 -
Finances locales
Fiscalité, dépenses publiques… : les grandes villes veulent des garanties du gouvernement
18/09/18 -
Jeunesse
Service national universel : lancement de la consultation auprès des jeunes
18/09/18
L'essentiel RH publiques
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Santé et sécurité au travail
Le droit d’alerte et le droit de retrait en cas de danger grave et imminent dans la fonction publique
19/09/18 -
Fonction publique
« Au moins 400 postes administratifs » supprimés sur les 1 800 dans l’Éducation en 2019
17/09/18
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Parce que la maîtrise du budget passe par une meilleure gestion des RH. 200 fiches conseils et modèles en ligne ! -
Pratique de la paie en collectivité territoriale
Coordonnez, gérez et contrôlez l'ensemble des procédures de gestion de la paie
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L'essentiel Marchés Publics
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Commande publique
Bercy met à jour sa fiche sur la modification des marchés en cours d’exécution
18/09/18 -
Appel d'offres
L’acheteur ne peut utiliser des éléments tenant à la candidature comme critères de choix des offres
14/09/18
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Plus de 200 fiches pour optimiser vos procédures ! Programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché. -
Liée à une règlementation en constante évolution, votre fonction dacheteur public, nécessite une attention particulière à lactualité juridique et une réadaptation perpétuelle de vos pratiques.
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L'essentiel Action Sociale
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Santé
Le gouvernement pose les fondations du système de santé pour 2022
19/09/18 -
Enfance et famille
Marlène Schiappa lance une enquête sur les familles monoparentales, une sur cinq en France
19/09/18
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Insertion et lutte contre les exclusions
Construire et suivre un parcours d'insertion, accéder à un logement, rechercher un emploi pérenne, se former, se faire soigner, obtenir un microcrédit social... -
Animation du projet social local
Face à l'empilement des dispositifs et aux chevauchements des compétences, il revient aux CCAS/CIAS de mettre en cohérence l'action sociale globale à l'échelle de leur territoire.
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