Veille juridique - L'essentiel de l'actualité juridique
L'analyse des spécialistes
Dernières brèves juridiques
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15/11/19 -
Liquidation du droit à pension en cas de maintien en activité
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15/11/19 -
Quelles sont les possibilités pour un tiers à un contrat de se prévaloir des clauses du marché ?
- 14/11/19 -
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14/11/19 -
Quelles sont les règles à respecter pour une société publique locale ?
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13/11/19 -
SDIS : représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés
- 13/11/19 -
- 12/11/19 -
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12/11/19 -
L’analyse des offres à l’épreuve du contrôle du juge administratif
- 08/11/19 -
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08/11/19 -
Une baisse du trafic justifie-t-elle l’octroi d’une indemnité d’imprévision économique ?
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Finances locales
Zones de revitalisation rurale : l’Assemblée nationale prolonge pour 4000 communes
15/11/19 -
Élus
Les maires plus combatifs à l’approche des municipales
15/11/19 -
Logement
Logement : un rapport public recommande de plafonner le dispositif Pinel
15/11/19 -
Urbanisme
La voiture autonome : une réponse désormais concrète aux besoins de mobilité
15/11/19 -
Santé
Premier cabinet de télémédecine à Moigny-sur-École
15/11/19 -
Exécution des marchés
Comment déterminer le montant de l’indemnité à verser en cas de résiliation pour motif d’intérêt général ?
15/11/19 -
Enfance et famille
Centres de loisirs : quel cadre juridique pour l’accueil des enfants handicapés ?
14/11/19
L'essentiel RH publiques
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Santé et sécurité au travail
L’Anses recommande d’améliorer la prévention des risques sanitaires pour les sapeurs-pompiers
14/11/19 -
Protection sociale
La protection sociale des agents publics sera bientôt réformée par ordonnances
13/11/19
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Parce que la maîtrise du budget passe par une meilleure gestion des RH. 200 fiches conseils et modèles en ligne ! -
Pratique de la paie en collectivité territoriale
Coordonnez, gérez et contrôlez l'ensemble des procédures de gestion de la paie
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L'essentiel Marchés Publics
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Exécution des marchés
Comment déterminer le montant de l’indemnité à verser en cas de résiliation pour motif d’intérêt général ?
15/11/19 -
Appel d'offres
De nouveaux formulaires types européens sont disponibles
12/11/19
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Plus de 200 fiches pour optimiser vos procédures ! Programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché. -
Code de la commande publique commenté
Appréhendez rapidement l'impact de la dernière réforme sur votre pratique quotidienne
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L'essentiel Action Sociale
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Logement
Logement : un rapport public recommande de plafonner le dispositif Pinel
15/11/19 -
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Premier cabinet de télémédecine à Moigny-sur-École
15/11/19
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Insertion et lutte contre les exclusions
Construire et suivre un parcours d'insertion, accéder à un logement, rechercher un emploi pérenne, se former, se faire soigner, obtenir un microcrédit social... -
Centre communal et intercommunal d'action sociale
Face à l'empilement des dispositifs et aux chevauchements des compétences, il revient aux CCAS/CIAS de mettre en cohérence l'action sociale globale à l'échelle de leur territoire.
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