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Même sans DGD, la responsabilité contractuelle peut être recherchée pour mauvaise exécution
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28/07/21 -
Autorisation d’absence dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19
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28/07/21 -
La pondération des sous-critères s’impose en cas de différence importante de notation
- 28/07/21 -
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27/07/21 -
Fonction publique : pass sanitaire et vaccination obligatoire
- 27/07/21 -
- 26/07/21 -
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28/07/21
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28/07/21
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Comment juger le risque d’exploitation dans l’analyse des offres d’un contrat de concession ?
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Face à l'empilement des dispositifs et aux chevauchements des compétences, il revient aux CCAS/CIAS de mettre en cohérence l'action sociale globale à l'échelle de leur territoire.