Veille juridique - L'essentiel de l'actualité juridique
L'analyse des spécialistes
Dernières brèves juridiques
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17/09/19 -
Évolution de carrière des agents engagés en contrat à durée indéterminée dans la fonction publique
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17/09/19 -
Il appartient au juge administratif d’établir le décompte général et définitif
- 16/09/19 -
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16/09/19 -
Un décret de révocation d’un maire est-il légal en l’absence de jugement pénal ?
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13/09/19 -
La commande publique doit encourager le développement d’une filière de bioéconomie
- 13/09/19 -
- 13/09/19 -
- 12/09/19 -
- 12/09/19 -
- 11/09/19 -
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Élus
« Faire vivre le village », la gageure de maires ruraux soumis à rude épreuve
17/09/19 -
Dialogue social
Les commissions administratives paritaires (CAP) vont être réorganisées
17/09/19 -
Exécution des marchés
Pas de droit à paiement direct pour un simple fournisseur de l’entrepreneur principal
17/09/19 -
Développement durable
Pistes cyclables : 43 millions d’euros pour une centaine de territoires
17/09/19 -
Insertion
Lancement de la concertation sur le service public de l’insertion
17/09/19 -
Éducation
Guyane : des milliers d’enfants non scolarisés
17/09/19 -
Fonction publique
L’État se dote d’une agence d’accompagnement à la reconversion professionnelle pour ses agents
16/09/19
L'essentiel RH publiques
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Dialogue social
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17/09/19 -
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16/09/19
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Parce que la maîtrise du budget passe par une meilleure gestion des RH. 200 fiches conseils et modèles en ligne ! -
Pratique de la paie en collectivité territoriale
Coordonnez, gérez et contrôlez l'ensemble des procédures de gestion de la paie
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L'essentiel Marchés Publics
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Exécution des marchés
Pas de droit à paiement direct pour un simple fournisseur de l’entrepreneur principal
17/09/19 -
MAPA
Vers un relèvement du seuil de 25 000 euros HT à 40 000 euros HT
13/09/19
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Plus de 200 fiches pour optimiser vos procédures ! Programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché. -
Code de la commande publique commenté
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L'essentiel Action Sociale
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Insertion
Lancement de la concertation sur le service public de l’insertion
17/09/19 -
Lutte contre les exclusions
Plus de 10 % de la population perçoit des minima sociaux
16/09/19
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Insertion et lutte contre les exclusions
Construire et suivre un parcours d'insertion, accéder à un logement, rechercher un emploi pérenne, se former, se faire soigner, obtenir un microcrédit social... -
Centre communal et intercommunal d'action sociale
Face à l'empilement des dispositifs et aux chevauchements des compétences, il revient aux CCAS/CIAS de mettre en cohérence l'action sociale globale à l'échelle de leur territoire.
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