Il faut penser à la déclaration des achats de biens issus du réemploi

Comment l’acheteur public peut-il lutter contre la concurrence déloyale en cas de sous-traitance en cascade ?

Quel est le droit à indemnisation de l’entrepreneur en cas de résiliation pour ordre de service tardif ?

Des coupures d’électricité peuvent-elles conduire à la mise en œuvre de la théorie de la force majeure ?

Deux arrêtés actent la fusion des données essentielles et celles du recensement

Quelles sont les conditions d’exercice du droit de grève dans la fonction publique ?

Apprentissage dans les collectivités territoriales : l’État financera jusqu’en 2025

Les apports RH de la loi de finances pour 2023

Diversité : la fonction publique veut favoriser le mentorat

Discriminations à l’embauche : la fonction publique peut mieux faire

Ehpad : le Gouvernement appelle le secteur à réfléchir au partage de la valeur

La FHF s’inquiète de la situation financière des Ehpad publics et esquisse son projet de loi “idéal”

Révélé et accentué durant la pandémie, le mal-être des étudiants perdure

Un quart des jeunes Guadeloupéens ne sont ni en études, ni en emploi, ni en formation

Des élus appellent Emmanuel Macron à agir pour « les plus modestes »

La menace informatique a cessé d’augmenter en 2022 mais « reste élevée », selon l’Anssi

Une étude analyse le coût de fonctionnement de 39 piscines publiques

Transports : Clément Beaune veut un forum avec les collectivités locales

Les métropoles ont gagné plus d’habitants entre 2013 et 2019

Le régulateur des télécoms fait le point sur les déploiements mobiles

Certification des comptes locaux : la Cour des comptes dresse le bilan final de l’expérimentation

Airbnb : 148 millions d’euros de taxe de séjour reversés aux communes françaises en 2022

Toutes les collectivités territoriales sont éligibles à l’amortisseur électricité

La loi de finances pour 2023 est parue au JO du 31 décembre 2022

Bruno Le Maire annonce des « revues » annuelles des dépenses publiques dès 2023

Face à la « fièvre normative » des collectivités, un rapport réclame une « thérapie de choc »

Nouveau baromètre de la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux

Lopmi : le Conseil constitutionnel valide la quasi totalité du texte

Titres d’identité : de nouvelles mesures pour raccourcir les délais de délivrance

Trébry, 779 habitants, sa mairie, son clocher et sa station-service communale

Fin de vie : Yaël Braun-Pivet « espère » une loi en 2023

Des « patients experts » au service des malades, mais aussi des soignants

Grippe saisonnière : la campagne de vaccination prolongée jusqu’au 28 février 2023

Le Sénat acte une commission d’enquête sur la pénurie de médicaments

Selon des études, 78 % des Franciliens préoccupés par le bruit

Éducation : des enseignants dans la rue pour dénoncer le bac en mars

Parcours préparatoires au professorat des écoles : un premier bilan plutôt positif

Prévenir l’évitement scolaire

Le Gouvernement détaille son Plan maternelle

Parcoursup démarre mercredi 18 janvier, les élèves évoquent « une pression folle »

Éolien et solaire : la France ne devrait pas atteindre ses objectifs à fin 2023

Zéro artificialisation des sols : l’AMF et le Sénat souhaitent faire évoluer le cadre juridique

Une consigne pour les bouteilles plastiques en France? Le Gouvernement doit décider avant juin

ZFE : la stratégie de mise en œuvre ne fait pas l’unanimité chez les élus

Énergies renouvelables : éolien en mer et solaire, les principales mesures du texte

Quand les grands musées font des petits

La mairie, en tête de la communication locale, selon le septième baromètre Epiceum & Harris Interactive

Une étude de la FNCC esquisse le portrait des élu(e)s à la culture

Les communes refusent de sacrifier leurs festivals aux Jeux Olympiques de 2024

Incompréhension du milieu des festivals menacés par les JO de Paris