Veille juridique - L'essentiel de l'actualité juridique
L'analyse des spécialistes
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Le titulaire du marché doit s’assurer des compétences de son sous-traitant
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13/06/19 -
Organisations syndicales : remboursement des mises à dispositions non prononcées
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Un contrat d’assurance relatif à la garantie dommages-ouvrage est un contrat administratif
- 12/06/19 -
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Combien de fois faut-il réunir la commission pour un contrat de concession ?
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11/06/19 -
Suivi sérologique des fonctionnaires victimes d’un accident du travail
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11/06/19 -
Marché de fournitures courantes et services : le mémoire en réclamation doit être précis
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07/06/19 -
Nouveau décret d’application de la loi Informatique et libertés
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Quel est le droit à indemnisation du titulaire d’un marché frappé de nullité ?
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13/06/19 -
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13/06/19 -
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13/06/19
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14/06/19 -
Statut
La mobilité des fonctionnaires est enfin favorisée
12/06/19
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Pratique de la paie en collectivité territoriale
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L'essentiel Marchés Publics
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Commande publique
Le Code de la commande publique modifiée par la loi Pacte
13/06/19 -
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Comment concilier les principes fondamentaux de la commande publique avec un approvisionnement local ?
11/06/19
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