Les actualités Institutions et administration territoriale et toute la veille juridique
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Article
Dépôts sauvages : la gendarmerie aux côtés des collectivités
La Gendarmerie nationale accompagne les collectivités locales pour mieux lutter contre les dépôts sauvages. -
Article
Le deuxième "méga-décret" de simplification publié au Journal officiel du 28 juillet
Le deuxième « méga-décret » de simplification des normes des collectivités locales et de l’action de l’État dans les territoires a été publié...
Les publications Gouvernance locale
Vous travaillez dans la gouvernance locale et vous avez besoin de plus de connaissances techniques concernant votre domaine ? Découvrez les ressources numériques WEKA, qui détaillent tous les aspects de votre secteur d’activité, quel qu’il soit : collectivité territoriale, délégation, élu, état, fonction publique, organe délibérant, registres…
Gérer la démission d’un conseiller municipal
La loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 a introduit dans le Code électoral diverses mesures de souplesse concernant les vacances au sein des conseils municipaux. Elle limite ainsi les hypothèses où des élections complémentaires s'imposent. Cette fiche est actualisée pour en tenir compte.
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Gouvernance locale
Mutualisation des services : la mise à disposition individuelle ou collective de services entre EPCI et communes
Fiche - 16 juil. 2026 -
Gouvernance locale
La commission consultative paritaire des contractuels de la fonction publique territoriale
Fiche - 16 juil. 2026 -
Gouvernance locale
Mutualisation des services : les autres moyens de mutualisation des services
Fiche - 16 juil. 2026
Intégral Gouvernance locale
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Édition WEKA est une société éditrice de contenus réglementaires numériques qui accompagne depuis plus de 40 ans les professionnels des fonctions publiques d'État, territorial et hospitalière, en leur apportant ressources, solutions et conseils pour le deploiement de leurs projets et la mise en oeuvre de l'action publique au quotidien et en toute sécurité juridique
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