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01 juil. 2026
  • #Conseiller municipal
  • #Démission

Gérer la démission d’un conseiller municipal

La loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 a introduit dans le Code électoral diverses mesures de souplesse concernant les vacances au sein des conseils municipaux. Elle limite ainsi les hypothèses où des élections complémentaires s'imposent. Cette fiche est actualisée pour en tenir compte.

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