Les actualités Institutions et administration territoriale et toute la veille juridique
Suivez toute l’actualité Institutions et administration territoriale et restez informés de toutes les tendances, lois, pratiques et problématiques.
-
Article
Serge Pilicer : “Il faut aider les élus locaux à s'approprier l'IA”
Le fondateur d'IACL (Intelligence artificielle pour les collectivités locales) explique les raisons de la création, de ce dispositif qui a reçu... -
Article
France urbaine entend peser dans le débat présidentiel et réclame des moyens d'action renforcés
« Temps des crises, temps des solutions » : à travers soixante propositions, les élus des métropoles, grandes villes et grandes intercos demandent...
Les publications Gouvernance locale
Vous travaillez dans la gouvernance locale et vous avez besoin de plus de connaissances techniques concernant votre domaine ? Découvrez les ressources numériques WEKA, qui détaillent tous les aspects de votre secteur d’activité, quel qu’il soit : collectivité territoriale, délégation, élu, état, fonction publique, organe délibérant, registres…
L'exercice des fonctions du maire en cas d'absence ou d'empêchement
Cette fiche a été créée pour accompagner les collectivités dans l'exercice des fonctions du maire en cas d'absence ou d'empêchement, en précisant la notion d'empêchement et son contrôle par le juge, sa distinction avec la vacance définitive du poste, le mécanisme de suppléance légale prévu à l'article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et ses limites, l'articulation avec les délégations de fonctions et de signature, la sécurisation des actes pris pendant la suppléance ainsi que les modalités d'indemnisation du suppléant, adjoint ou conseiller municipal.
-
Gouvernance locale
L’exercice des fonctions du maire en cas d’absence ou d’empêchement
Fiche - 22 sept. 2026 -
Gouvernance locale
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
Fiche - 15 sept. 2026 -
Gouvernance locale
Mettre à disposition le dossier de consultation sur son profil acheteur
Fiche - 15 sept. 2026
Intégral Gouvernance locale
L’intégralité des ressources dédiées à la gouvernance locale en une seule solution.
Qui sommes-nous ?
Édition WEKA est une société éditrice de contenus réglementaires numériques qui accompagne depuis plus de 40 ans les professionnels des fonctions publiques d'État, territorial et hospitalière, en leur apportant ressources, solutions et conseils pour le deploiement de leurs projets et la mise en oeuvre de l'action publique au quotidien et en toute sécurité juridique
Nous collaborons quotidiennement aux côtés des principaux acteurs du territoire pour vous garantir des solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problèmatiques métiers.
