Les actualités Institutions et administration territoriale et toute la veille juridique
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Article
Accès aux droits sociaux : l'IGAS interroge la disparition des guichets
L’IGAS vient de publier un rapport consacré aux accueils sociaux et à leur rôle dans l’accès aux droits sociaux. -
Article
Subsidiarité : “L'État doit écouter ceux qui connaissent les réalités du terrain !”
Les actes du colloque « La subsidiarité en action : condition de la décentralisation ? » coorganisé le 28 mai dernier par la Délégation...
Les publications Gouvernance locale
Vous travaillez dans la gouvernance locale et vous avez besoin de plus de connaissances techniques concernant votre domaine ? Découvrez les ressources numériques WEKA, qui détaillent tous les aspects de votre secteur d’activité, quel qu’il soit : collectivité territoriale, délégation, élu, état, fonction publique, organe délibérant, registres…
Mettre en place l'élection des délégués aux élections sénatoriales
Cette fiche a été créée afin de vous accompagner dans toutes les étapes de la désignation des délégués des conseils municipaux appelés à participer au collège électoral des élections sénatoriales. Elle présente notamment le rôle du conseil municipal, la détermination du nombre de délégués, les règles d'incompatibilité applicables aux agents territoriaux, la préparation et l'organisation du scrutin, la transmission des résultats ainsi que les modalités de remplacement des suppléants. Ces différentes étapes sont illustrées par la jurisprudence afin de sécuriser la procédure de désignation des délégués sénatoriaux.
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Gouvernance locale
L’exercice des fonctions du maire en cas d’absence ou d’empêchement
Fiche - 22 sept. 2026 -
Gouvernance locale
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
Fiche - 15 sept. 2026 -
Gouvernance locale
Mettre à disposition le dossier de consultation sur son profil acheteur
Fiche - 15 sept. 2026
Intégral Gouvernance locale
L’intégralité des ressources dédiées à la gouvernance locale en une seule solution.
Qui sommes-nous ?
Édition WEKA est une société éditrice de contenus réglementaires numériques qui accompagne depuis plus de 40 ans les professionnels des fonctions publiques d'État, territorial et hospitalière, en leur apportant ressources, solutions et conseils pour le deploiement de leurs projets et la mise en oeuvre de l'action publique au quotidien et en toute sécurité juridique
Nous collaborons quotidiennement aux côtés des principaux acteurs du territoire pour vous garantir des solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problèmatiques métiers.
