Les actualités Institutions et administration territoriale et toute la veille juridique
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Article
Responsabilité des gestionnaires publics : attention au non renouvellement de délégations après les élections
L'arrêt n° S-2025-1041 de la Chambre du contentieux de la Cour des comptes du 22 juillet 2025, Commune de Provin, apporte des précisions... -
Article
La médiation territoriale : l'alliance de l'humain et de l'efficacité pour vos 100 premiers jours
[Municipales 2026] Pourquoi instaurer la médiation territoriale ? Analyse de l'alliance entre efficacité administrative et apaisement des relations sociales...
Les publications Gouvernance locale
Vous travaillez dans la gouvernance locale et vous avez besoin de plus de connaissances techniques concernant votre domaine ? Découvrez les ressources numériques WEKA, qui détaillent tous les aspects de votre secteur d’activité, quel qu’il soit : collectivité territoriale, délégation, élu, état, fonction publique, organe délibérant, registres…
Le régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics
La responsabilité financière des gestionnaires publics s'inscrit dans une refonte d'ampleur du contrôle des deniers publics : elle met fin au régime distinct applicable aux comptables pour instaurer un cadre commun à l'ensemble des gestionnaires, qu'ils exercent des fonctions d'ordonnateur ou de comptable. Les fautes graves ayant causé un préjudice financier significatif relèvent désormais d'un cadre commun et peuvent être sanctionnées par la Cour des comptes. Cette fiche mise à jour s'attache à présenter le double objectif de la réforme : simplifier le cadre juridique par la mise en place d'un régime unifié, tout en renforçant la responsabilité des acteurs publics dans la gestion des fonds publics.
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Gouvernance locale
Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et où le publier ?
Fiche - 18 févr. 2026 -
Gouvernance locale
Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?
Fiche - 18 févr. 2026 -
Gouvernance locale
Mettre en place le prélèvement à la source (PAS) sur le bulletin de paie
Fiche - 12 févr. 2026 -
Gouvernance locale
La répartition de la compétence « ports de plaisance » au sein du bloc communal
Fiche - 05 févr. 2026
Intégral Gouvernance locale
L’intégralité des ressources dédiées à la gouvernance locale en une seule solution.
Qui sommes-nous ?
Édition WEKA est une société éditrice de contenus réglementaires numériques qui accompagne depuis plus de 40 ans les professionnels des fonctions publiques d'État, territorial et hospitalière, en leur apportant ressources, solutions et conseils pour le deploiement de leurs projets et la mise en oeuvre de l'action publique au quotidien et en toute sécurité juridique
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