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24 juil. 2026
  • #Élections
  • #Conseil municipal

Mettre en place l'élection des délégués aux élections sénatoriales

Cette fiche a été créée afin de vous accompagner dans toutes les étapes de la désignation des délégués des conseils municipaux appelés à participer au collège électoral des élections sénatoriales. Elle présente notamment le rôle du conseil municipal, la détermination du nombre de délégués, les règles d'incompatibilité applicables aux agents territoriaux, la préparation et l'organisation du scrutin, la transmission des résultats ainsi que les modalités de remplacement des suppléants. Ces différentes étapes sont illustrées par la jurisprudence afin de sécuriser la procédure de désignation des délégués sénatoriaux.

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