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Tous les articles juridiques

Article juridique
31/01/23 Santé et sécurité au travail

Comment faire cesser le harcèlement moral dans la fonction publique ?

Les victimes de harcèlement moral¹ sont souvent démunies. Elles entament un vrai parcours du combattant pour non seulement qualifier juridiquement leurs souffrances ...
Article juridique
24/01/23 Administration

Précisions sur le volet voirie de la loi 3DS

Un décret du 7 décembre 2022 a été pris pour préciser la gestion et l’exploitation de routes nationales et autoroutes inscrites au volet routier des contrats ...
Article juridique
18/01/23 Sécurité

Faut-il généraliser l’armement des policiers municipaux ?

Dans une décision du 28 décembre 2022, le Conseil d'État a rejeté la requête d'un syndicat qui demandait la généralisation du port d'arme pour les policiers ...
Article juridique
11/01/23 Droits et obligations

Quelle obligation de réserve pour un salarié employé à une mission de service public, même en dehors de ...

Un salarié de droit privé employé par un service public au titre de conseiller en insertion sociale et professionnelle est tenu à un devoir de réserve, et cela y compris ...
Article juridique
04/01/23 Achats

L’obligation d’adopter un SPASER avec des objectifs cibles à atteindre

Au 1^er décembre 2022, sur les 160 collectivités territoriales concernées par l'obligation d'adopter un schéma de promotion des achats publics socialement ...
Article juridique
21/12/22 Élus

Comment désigner le référent déontologue de l’élu local ?

Un décret et un arrêté pris le 6 décembre 2022 ont défini les modalités et les critères de désignation des référents déontologues de l'élu local, ainsi que ...
Article juridique
13/12/22 Administration

Comment améliorer les contrôles de légalité et des actes budgétaires en préfecture ?

Le 21 novembre 2022, la Cour des comptes diffusait ses observations pour le contrôle de légalité et le contrôle des actes budgétaires en préfecture pour ...
Article juridique
07/12/22 Fonction publique hospitalière

Quelles sont les compétences de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de ...

Le comité social d'établissement (CSE), fusionnant les comités techniques (CT) et les comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), devra être mis ...
Article juridique
29/11/22 Fonction publique hospitalière

Le comité social d’établissement (CSE) et les lignes directrices de gestion dans la fonction publique ...

Aux termes de l'article L. 251-11 du Code général de la fonction publique, un comité social d'établissement (CSE) est mis en place dans chacun des établissements ...
Article juridique
17/11/22 Commande publique

L’économie circulaire dans la commande publique

Dans le prolongement de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (ou TECV), la loi du 10 février 2020 relative ...

Les + Vus

Quelles sont les conditions d'exercice du droit de grève dans la fonction publique ?

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27/01/23

Quelles sont les conditions d'exercice du droit de grève dans la ...

15/11/22

“Au service du projet politique utile aux marseillais”

Les apports RH de la loi de finances pour 2023

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26/01/23

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14/11/22

AESH : une augmentation salariale de 10 % promise à la rentrée 2023

Il faut penser à la déclaration des achats de biens issus du réemploi

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24/01/23

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