Les livres blancs weka
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Décryptages, avis d'experts, retours d'expérience, vous accompagner est notre priorité.
Weka met gratuitement à votre disposition des livres blancs pour faciliter vos prises de décision et vous apporter un éclairage particulier sur des problématiques essentielles à votre activité.
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Le droit des agents publics aux prestations sociales
24 janvier 2018
La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 a rendu obligatoire l'action sociale pour les fonctionnaires territoriaux. Elle a créé un droit identique à celui que détenaient déjà les agents de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique d'État. Focus sur son cadre réglementaire et retours d'expériences.
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Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
20 avril 2017
À partir du 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) devient une compétence obligatoire des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
TéléchargerMettre en place une protection complémentaire
13 avril 2017
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles souscrivent leurs agents (article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983).
TéléchargerCumul d’activités pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public
11 avril 2017
Cette fiche reprend les dispositions applicables au cumul d’emplois publics dont le régime a été modifié par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016. Le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 précise les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l'interdiction qui est faite aux agents publics d'exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative.
TéléchargerLe groupement hospitalier de territoire, vers un nouveau modèle d'efficience ?
26 janvier 2017
Les groupements hospitaliers de territoire reposent sur des projets médicaux et de soins partagés, définis par les équipes hospitalières sur la base des parcours des patients. Quels en sont les enjeux, les objectifs, les conséquences ?
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Conséquences de la loi déontologie sur les rh territoriales
28 novembre 2016
Découvrez grâce à ce Focus WEKA en partenariat avec l'ANDRHDT les évolutions RH apportées par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
TéléchargerRéforme des marchés publics : de réelles opportunités en matière d’achat !
18 octobre 2016
Davantage affirmé depuis la réforme des marchés publics, l’acte d’achat est un acte juridique autant qu’un acte économique. Ce Focus WEKA mettra en exergue les instruments ou techniques qui permettent de concilier sécurité juridique et performance de l’achat.
TéléchargerLe schéma régional de développement économique d'innovation et d'internationalisation
20 septembre 2016
La loi NOTRe du 7 août 2015 a renforcé les régions dans leur compétence économique, en leur confiant le soin d’élaborer un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII).
TéléchargerRéforme des marchés publics : analyses du nouveau code
25 mai 2016
Transposant la directive du 26 février 2014 et complétant le dispositif de l’ordonnance du 23 juillet 2015, le décret en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics vient réformer en profondeur les règles de l’achat public.
TéléchargerLe RIFSEEP, outil indemnitaire de référence
3 mai 2016
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) va devenir l’outil indemnitaire de référence. Transposable dans certains cadres d’emplois territoriaux depuis le 1er janvier 2016, il remplacera à terme la plupart des primes et indemnités dans la fonction publique de l’État. Décryptage de ce nouveau régime indemnitaire et sur sa mise en œuvre.
TéléchargerWEKA Ligne Expert
10 mars 2016
Des questions sur la réglementation à appliquer ? WEKA Ligne Expert vous répond en direct sur toutes les thématiques du secteur public. Ce Focus WEKA vous présente ce nouveau service qui sécurise vos décisions quotidiennes, ainsi que des articles et des fiches émanant des bases documentaires WEKA.
TéléchargerLa minoration de la DGF en 2016
8 mars 2016
Comme en 2015, la dotation globale de fonctionnement sera réduite de 3,67 milliards d'euros en 2016. Découvrez quelles sont les modalités de répartition entre collectivités de cette minoration de la DGF et estimez au mieux l’impact sur vos dotations 2016.
TéléchargerLes services de santé au travail
27 janvier 2016
Les services de santé au travail vont connaître de nouvelles réformes en 2016. Quels sont leur rôle et leurs missions ? Ce Focus Weka s'intéresse particulièrement au médecin, à l’assistant et au conseiller de prévention, acteurs clefs de la santé et de la sécurité au travail.
TéléchargerReclassement comme obligation ou procédure en cas d'inaptitude physique
25 janvier 2016
L’inaptitude physique d’un agent contractuel n’implique pas nécessairement son licenciement. Cet extrait précise la portée des obligations et les étapes de la procédure à respecter par les employeurs publics concernés.
TéléchargerÉtat d’urgence et plan Vigipirate
19 janvier 2016
Suite aux attentats de Paris du 13 novembre dernier, compte tenu de leur caractère dramatique et des graves menaces pesant sur la sécurité publique, l’état d’urgence a été décrété sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Corse. Son domaine d’application vient renforcer celui du plan Vigipirate en vigueur depuis plusieurs années en France, impactant naturellement le travail des polices municipales.
TéléchargerDécider de créer une commune nouvelle
11 janvier 2016
Le statut de commune nouvelle est une forme rénovée de regroupements de communes qui permet de créer une collectivité territoriale de plein exercice. Au 1er janvier 2016, la France est passée en dessous du seuil des 36 000 communes (35 945), avec le regroupement de 1 013 communes et intercommunalités en 300 « communes nouvelles ».
TéléchargerRH territoriales : la mutualisation à l’ordre du jour
24 novembre 2015
Découvrez dans ce Focus WEKA la manière dont les acteurs RH dans les territoires perçoivent les enjeux de la mutualisation via les résultats du sondage « Mutualisation : quels impacts sur les ressources humaines ? ».
TéléchargerReprise d'une activité en régie directe et transfert des contrats de travail
27 octobre 2015
La présente étude a pour objet de déterminer les obligations à la charge du nouvel employeur public dans l’hypothèse où l’activité d’une structure de droit privé est reprise en régie par une collectivité territoriale ou un établissement public. La notion de reprise du personnel issue du Code du travail intéresse les collectivités locales et leurs établissements publics dans deux hypothèses bien distinctes : lors de la remise en concurrence ...
TéléchargerDémarche de mutualisation et impacts RH
27 octobre 2015
Dans le contexte actuel de diminution des ressources et de réforme territoriale, les collectivités doivent mutualiser. Ainsi les gestionnaires RH des collectivités devront accompagner les évolutions de carrière des agents tout en favorisant l’éclosion de cultures communes dans les services mutualisés.
TéléchargerL'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la FPT
19 octobre 2015
Réalisée dans le cadre d'un partenariat avec Intériale Mutuelle, cette publication de l'ANDCDG rassemble des fiches pratiques et des fiches actions. Elle met à disposition des 97 CDG, de la FNCDG, des partenaires institutionnels et des collectivités, une boite à outils RH dédiée combinant synthèses théoriques, enquêtes statistiques, éléments opérationnels et modèles de documents.
TéléchargerLa dématérialisation ou comment accélérer la mutualisation et la professionnalisation de l'achat public
24 septembre 2015
La France constitue un des plus mauvais élèves de la classe européenne en matière de dématérialisation des procédures de marchés publics. Avec près d’un acheteur public sur deux en Europe et une procédure de marchés publics sur deux, elle doit donc désormais se résigner au plus tard en octobre 2018 à la mise en place de la dématérialisation des procédures.
TéléchargerLes collectivités au cœur de la transition énergétique
2 septembre 2015
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été publiée au Journal officiel le 18 août 2015. Ainsi, les collectivités sont invitées "à se saisir des outils mis en place par la loi pour lutter contre le changement climatique".
TéléchargerCommunication sur l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
27 août 2015
La loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 avait expressément autorisé le gouvernement à réformer le droit des marchés publics par une ordonnance devant être prise dans un délai de neuf mois à compter de sa promulgation. Cette ordonnance du 23 juillet 2015 a été publiée au JO n° 169 du 24 juillet 2015.
TéléchargerQuelle stratégie de mutualisation des services ?
3 juillet 2015
L’article L 5211-39-1 du Code général des collectivités territoriales oblige à préparer un schéma de mutualisation des services. Se pose ainsi la question d’une organisation territoriale efficace qui découle d'étapes préalables : réaliser un audit de l’existant, diagnostiquer les besoins des communes et des EPCI puis mettre en place des plans d’action.
TéléchargerConnaître le cadre règlementaire de l'armement en police municipale
2 juillet 2015
L'armement des policiers municipaux est régi par des textes bien précis. Ces décrets et arrêtés précisent quelles armes peuvent équiper les policiers municipaux et dans quelles conditions. Ils précisent également les modalités d'utilisation de ces armes, les conditions pour les détenir, ainsi que les conditions de formation pour les garder.
TéléchargerLe lotissement, nouveau levier de l'urbanisme négocié
28 mai 2015
« L'ensemble des récentes réformes relatives au lotissement témoigne de l’importance de l’enjeu. Lotir est un mécanisme de l’aménagement du territoire qui ne se résume pas à la production de périphéries pavillonnaires. Le titre IV de la loi ALUR a consacré la problématique en modernisant les outils et les objectifs de production de l’espace. Il revient désormais à l’ensemble des acteurs ...
TéléchargerL'agrément des assistants maternels : mode d'emploi
29 avril 2015
Les personnes qui aspirent à devenir assistants maternels doivent effectuer une demande d’agrément auprès du conseil général de leur département de résidence. Ce Focus Weka détaille les modalités pour solliciter cet agrément, ainsi que la réglementation qui régit le métier d'assistant maternel.
TéléchargerAccueillir les femmes victimes de violences
8 avril 2015
Comment accueillir, orienter et/ou accompagner une femme victime de violences conjugales ? Les modalités d'intervention diffèrent selon les types de situations. Dans tous les cas, les violences conjugales sont un délit. Pour en savoir plus téléchargez la fiche « Accueillir les femmes victimes de violences ».
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