À la suite d'une réorganisation, l'emploi d'une attachée territoriale avait été supprimé et l'intéressée avait candidaté sur un nouveau poste de cheffe de département, sans être retenue. Le tribunal rappelle ...
Selon un communiqué de presse du 2 octobre 2026, le conseil d'administration de la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales), réuni en séance le 25 septembre 2026, a adopté à l'unanimité une délibération ...
Le décret complète le décret n° 2026-900 en précisant que les examens complémentaires nécessaires au diagnostic doivent être conformes aux données acquises de la science, au regard ...
Le décret fait évoluer les règles utilisées pour objectiver le diagnostic d'une maladie professionnelle. Lorsque des examens complémentaires sont nécessaires, ceux-ci doivent désormais être conformes ...
Selon un communiqué de presse du 30 septembre 2026, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rejeté le projet de décret portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux ...
Afin de reconnaître l’engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires, la circulaire n° 2026-31 de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), du 30 septembre 2026, instaure une nouvelle majoration de durée d’assurance au titre ...
Plusieurs associations de cadres territoriaux, DRH et directeurs de centres de gestion demandaient la suspension du décret, invoquant la suppression au 1er juillet 2026 de la NBI et de ...
Publié au Journal officiel du 2 octobre 2026, l'arrêté du 29 septembre 2026 fixe le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires.
Selon son article premier, le montant de l'indemnité horaire de base des ...
Une rédactrice territoriale, représentante du personnel depuis plus de quinze ans, avait été sanctionnée d'une exclusion temporaire de fonctions de 16 jours, sanction relevant du troisième groupe. ...
Un sous-officier de gendarmerie avait été muté d'office après des accusations de comportements répétés à connotation sexuelle. La Cour considère que cette mutation répondait à l'intérêt ...
Un adjoint technique territorial reprochait notamment au maire des courriers mettant en cause sa bonne foi et sa probité ainsi que la publication répétée, dans le bulletin municipal, d'informations concernant ...
Un sapeur-pompier professionnel en CLD gérait une société de location de logements, avec trois appartements proposés sur des plateformes de location de courte durée. Il assurait notamment l'accueil ...
Le décret complète la réforme opérée en matière d'indemnités journalières en adaptant les dispositions applicables notamment aux travailleurs indépendants, aux ministres des cultes et ...
Le décret ramène de trois ans à un an la durée maximale dérogatoire de versement des indemnités journalières pour les assurés relevant de la procédure prévue à l'article L. 324-1 ...
Une sage-femme hospitalière, placée en disponibilité pour convenances personnelles jusqu'au 19 janvier 2021, n'avait sollicité sa réintégration que le 14 janvier 2021, alors que ...
Un technicien principal territorial bénéficiait, lors de la mise en place du RIFSEEP, d'une prime de maintien destinée à préserver le niveau de son régime indemnitaire antérieur. ...
Un agent contractuel, déjà employé comme métallier par la Ville de Paris, s'était vu refuser son recrutement sans concours comme adjoint technique en raison d'une condamnation inscrite ...
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), réuni en séance plénière le 16 septembre 2026, a adopté à l’unanimité son rapport en auto-saisine intitulé " Les rémunérations des agents territoriaux : L’urgence de ...
L'arrêté accorde un délai supplémentaire aux personnes éligibles à l'indemnité carburant créée par le décret n° 2026-333 du 30 avril 2026. La date limite de dépôt des demandes, ...
Un adjoint technique territorial contestait l'avertissement prononcé par le département de l'Aude, notamment parce qu'il n'avait jamais été informé de son droit de se taire. Le tribunal rappelle que l'agent ...
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