Paru au Journal officiel du 20 novembre 2026, l'arrêté du 28 octobre 2026 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support électronique fixe la nomenclature des documents devant figurer dans ce dossier et ...
Une agente d'une communauté d'agglomération sollicitait la reconnaissance de l'imputabilité au service d'une pathologie dépressive qu'elle associait à une situation de « bore-out », caractérisée ...
Un éducateur territorial des activités physiques et sportives, maître-nageur sauveteur et délégué syndical, avait été sanctionné par un abaissement d'échelon pour plusieurs comportements jugés inappropriés envers ...
Une enseignante spécialisée, autorisée à utiliser son véhicule personnel pour ses déplacements professionnels, réclamait 1 248 euros d'indemnités kilométriques complémentaires au titre de l'année 2021. ...
Un agent de la police technique et scientifique avait fait l'objet d'un blâme en 2008 et d'un déplacement d'office en 2009. En mars 2021, il avait demandé l'effacement de ces sanctions, auquel ...
Un conservateur en chef du patrimoine, responsable du pôle culture de la commune de Langres, avait été sanctionné de trois jours d'exclusion temporaire de fonctions pour des comportements managériaux inappropriés. ...
Une rédactrice territoriale, exerçant des fonctions de référente RH, avait développé un syndrome anxiodépressif dans un contexte de dégradation progressive de ses conditions de travail. La Cour relève ...
Recrutée comme cheffe de projet informatique par le département du Gard, une agente contractuelle de catégorie A avait été licenciée en raison de lacunes techniques persistantes, de difficultés ...
Pris pour l'application de l'article 102 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, Le décret n° 2026-1016 du 2 novembre 2026 relatif au cumul emploi retraite a été publié au Journal officiel du 3 novembre 2026.
Il a pour ...
Une circulaire du 6 novembre 2026 (n° CPPF2629265C) de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique rappelle les règles applicables en période électorale aux agents publics civils (hors militaires) relevant des trois ...
Pris en application de l'article 102 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le décret adapte les règles de cumul entre pension de retraite et revenus professionnels. ...
Un technicien hospitalier contestait son évaluation professionnelle et la réduction de 25 % à 20 % de son indemnité forfaitaire technique. Le tribunal relève que la directrice de pôle (N+2) avait ...
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne a publié, le 26 octobre 2026, une note d'information sur les frais de déplacement des agents publics territoriaux.
Ce document détaille le cadre réglementaire, ...
Une professeure des écoles contestait le refus de renouvellement de son congé de présence parentale, sollicité pour accompagner son fils majeur atteint d'un handicap sévère nécessitant ...
Une enseignante, placée en arrêt maladie après avoir développé des troubles anxio-dépressifs, contestait le refus de CLM opposé par son administration. Malgré plusieurs certificats médicaux, la Cour considère que ...
Les bénéficiaires potentiels de l'indemnité carburant peuvent déposer leur demande du 27 octobre au 31 décembre 2026 inclus. L'arrêté précise que cette dernière date constitue un délai ...
Afin de répondre à la pénurie d'assistants familiaux, le décret ajoute cette activité à la liste des activités accessoires susceptibles d'être autorisées par l'employeur public, prévue ...
Pris en application de la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025, ce décret fixe un niveau minimal de couverture de 90 % de la rémunération nette, comprenant notamment le traitement indiciaire, la NBI ...
Pris en application de la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025, ce décret organise la généralisation des contrats collectifs de prévoyance à adhésion obligatoire pour les fonctionnaires et agents contractuels ...
En l'espèce, l'agent a éprouvé des difficultés persistantes, en raison de lacunes techniques en matière informatique et de rédaction de cahiers des charges, ainsi que d'une absence ...
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