Brèves ressources humaines

09/06/21 -
Handicap

Assouplissement de la durée de validité sur la liste d’aptitude d’un candidat reconnu travailleur handicapé ?

L'article 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précise que chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste d'aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes ...
08/06/21 -
Rémunération

Véhicules de fonction des exécutifs locaux

Aux termes de l'article 21 de la loi n° 90-1067 relative à la fonction publique territoriale, un logement de fonction et un véhicule de fonction peuvent être attribués par nécessité absolue de service aux agents occupant certains ...
07/06/21 -
Fonction publique

Renouvellement abusif de contrats

Les dispositions des articles 3 et suivants de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, se réfèrent s'agissant de la possibilité de recourir à des contrats à durée ...
04/06/21 -
Santé et sécurité au travail

Organisation du retour en présentiel des agents publics

Le retour sur le lieu de travail des agents publics doit d'accompagner d'un renforcement des règles sanitaires, en particulier, en ce qui concerne la désinfection des postes de travail et le respect ...
04/06/21 -
Santé et sécurité au travail

Suspension du jour de carence jusqu’au 30 septembre 2021

L'article 11 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 proroge la suspension du jour de carence pour les arrêts de maladie Covid-19. Il précise que l'application du I de l'article 115 ...
03/06/21 -
Rémunération

NBI des DGS des intercommunalités

Les emplois de directeur général et de directeur général adjoint des services des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre se voient ...
02/06/21 -
Droits et obligations

Manque de sévérité d’une sanction d’exclusion temporaire de fonctions

L'arrêt pointe un manque de sévérité d’une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trois jours. Il précise qu'il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si ...
01/06/21 -
Fonction publique

Accompagnement des jeunes pour l’accès à l’emploi

Le texte réglementaire procède aux modifications des modalités de mise en œuvre du traitement de données relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé ...
31/05/21 -
Santé et sécurité au travail

Demander l’imputabilité d’un accident de service

Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement ...
28/05/21 -
Fonction publique

Adaptation temporaire d’épreuves de concours

Pour tenir compte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, plusieurs mesures adaptent l'organisation des concours de la fonction publique. Le texte réglementaire suspend certaines épreuves obligatoires ou facultatives ...
27/05/21 -
Fonction publique

Formation des agents publics de catégorie C

Pour favoriser l'évolution professionnelle des agents les moins qualifiés, les plus exposés aux risques d'usure professionnelle ou en situation de handicap, l'ordonnance pose le cadre général du renforcement ...
26/05/21 -
Rémunération

Délais d’utilisation des chèques déjeuners

Compte tenu de l'importance du stock de tickets-restaurant du millésime 2020, qui n'avaient toujours pas été utilisés en fin d'année 2020, leur période de validité pour faciliter ...
25/05/21 -
Rémunération

Policiers municipaux et complément indemnitaire annuel

Le régime indemnitaire des agents de police municipale se compose de l'indemnité mensuelle spéciale de fonction (ISF), de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) pour les agents ...
21/05/21 -
Rémunération

Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Le texte réglementaire précise les taux et montants de rémunération applicables pour les stagiaires de la formation professionnelle en cours de stage, ainsi que pour certains travailleurs non salariés et personnes ...
20/05/21 -
Rémunération

Surcoût pour les collectivités de la revalorisation de la prime de feu pour les sapeurs-pompiers

Le décret n° 2020-903 portant revalorisation de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels et l'arrêté portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant ...
19/05/21 -
Statut

Statut et prise en charge des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Les dispositions de l'article R* 412-127 du Code des communes précisent que toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles ...
18/05/21 -
Fonction publique

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : les modifications au 1er juillet 2021

Le texte réglementaire fixe les délais de prévenance de l'employeur dont le salarié bénéficie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Il précise les possibilités de fractionnement ...
17/05/21 -
Handicap

Prise en charge des frais spécifiques de déplacement des élus communautaires en situation de handicap

Les élus intercommunaux ont dorénavant la possibilité de bénéficier du remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique liés à une situation de handicap qu'ils engagent afin de participer ...
14/05/21 -
Santé et sécurité au travail

Utilisation des fontaines à eau en période de Covid-19

La Haute juridiction indique, qu'il résulte des dispositions des articles L. 4121-1 et R. 4225-2 du Code du travail, qu'il appartient notamment à l'employeur, au titre de ses obligations en matière de santé et de sécurité ...
12/05/21 -
Santé et sécurité au travail

Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes

Cet arrêté transpose dans le Code du travail les travaux exposant à des substances cancérigènes visés par la directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 portant modification ...

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques

Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026

Brèves ressources humaines

Assouplissement de la durée de validité sur la liste d’aptitude d’un candidat reconnu travailleur handicapé ?

Véhicules de fonction des exécutifs locaux

Renouvellement abusif de contrats

Organisation du retour en présentiel des agents publics

Suspension du jour de carence jusqu’au 30 septembre 2021

NBI des DGS des intercommunalités

Manque de sévérité d’une sanction d’exclusion temporaire de fonctions

Accompagnement des jeunes pour l’accès à l’emploi

Demander l’imputabilité d’un accident de service

Adaptation temporaire d’épreuves de concours

Formation des agents publics de catégorie C

Délais d’utilisation des chèques déjeuners

Policiers municipaux et complément indemnitaire annuel

Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Surcoût pour les collectivités de la revalorisation de la prime de feu pour les sapeurs-pompiers

Statut et prise en charge des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : les modifications au 1er juillet 2021

Prise en charge des frais spécifiques de déplacement des élus communautaires en situation de handicap

Utilisation des fontaines à eau en période de Covid-19

Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes

RFGP: le Conseil d'État valide l'octroi de la protection fonctionnelle aux ...

[Municipales 2026] Quelle pratique du contentieux électoral et de sécurisation des ...